Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 404 record(s)

Req no. A2019-0008

Liste des candidats embauchés à court terme dans la région de la Capitale nationale au Conseil national de recherches du Canada pour la période de janvier à mars 2019. Veuillez énumérer: nom de l'employé, classification, division, nom du gestionnaire et numéro de téléphone, date de début et de fin du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0010

Tous les noms, classifications et échelles salariales des employés du groupe de la Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier du Conseil national de recherches (dans la région de la Capitale nationale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Organisation : Commission canadienne des grains

0 page(s)
juin 2019

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00041

Merci de fournir ce qui suit : le nombre de vétérans atteints de TSPT au 27 juin 2018; les types de traitements et les traitements proposés pour le TSPT, y compris, mais sans s’y limiter, tout rapport ou note d’information préparé sur le sujet : tous les dossiers concernant les coûts de traitement du TSPT, la copie finale du rapport de Hitachi Consulting Government Solutions sur la prestation de services et tous les rapports subséquents sur des sujets similaires à celui du rapport Hitachi. Merci de limiter les dossiers à la période suivant la période A-2016-00189. Veuillez les fournir en format électronique, par courriel ou par postel de Poste Canada si possible.

Organisation : Anciens Combattants Canada

856 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00024

1) Combien de personnes à charge ont-elles bénéficié d’une aide financière pour « frais de garde supplémentaires » au titre de « dépenses liées à la réadaptation » autres que de la formation au cours des cinq dernières années? 2) Combien de ces personnes à charge avaient-elles : a. cinq ans et moins; b. entre six et 18 ans (âge scolaire); c. l’âge adulte? 3) Quel financement ACC a-t-il remboursé dans le cadre du programme de frais de garde supplémentaires susmentionné au cours de chacune des cinq dernières années? 4) Quel programme ACC propose-t-il pour financer les frais de garde supplémentaires pour les personnes à charge d’âge scolaire lorsque ces personnes ont des besoins particuliers? 5) Quel est le document source et la formulation précise pour déterminer que les enfants d’âge scolaire ayant des besoins particuliers ne sont pas admissibles aux frais de garde supplémentaires?

Organisation : Anciens Combattants Canada

23 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00020

Demande des renseignements sur les avantages fournis dans le cadre du Programme 11 – Prothèses et orthèses (tous les codes) aux personnes vivant sur le territoire du Yukon, notamment les numéros de demande et la valeur pécuniaire des demandes ventilée par code d’article depuis 2004. Veuillez inclure les demandes pour lesquelles le service a été fourni sur le territoire du Yukon et à l’extérieur du territoire, et préciser lesquelles en indiquant le numéro de demande, si possible. Reportez-vous à la liste des avantages suivante lorsque vous indiquez les codes d’articles : https://www.veterans.gc.ca/fra/financial-support/medical-costs/treatment-benefits/poc_search/results?poc=11&prov=YT&p=2

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00017

Afin de bien comprendre le processus et le raisonnement d’ACC concernant le refus des demandes d’extension de la couverture de médicaments, je souhaite obtenir la documentation, les politiques ou les dossiers pertinents : statistiques d’utilisation – Nombre de personnes bénéficiant d’une couverture étendue en avril 2018 par rapport au nombre de personnes bénéficiant d’une couverture étendue en avril 2019. Nombre de personnes ayant demandé une extension de la couverture du cannabis à usage médical et nombre de personnes à qui cette couverture a été refusée pour la période allant de mai 2017 à mai 2019.

Organisation : Anciens Combattants Canada

3 page(s)
juin 2019