Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 375 record(s)

Req no. A-2019-2020-005

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec Servier Canada Inc. du 1er janvier 2018 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-006

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec le Forum canadien des innovateurs concernant les maladies rares du 1er janvier 2017 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-007

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec l'Association médicale canadienne du 2 février 2017 au 12 mars 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

33 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-003

Les procès verbaux avec l'Association Canadienne du Médicament Générique impliquant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-004

Les procès verbaux avec l'Association des Pharmaciens du canada implicant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00013

Voir le contrat entre ACC et la Clinique { } qui est maintenant sous le nom de Clinique { } pour l’année 2016 et/ou le contrat actuel. Voir les conditions de ce contrat. Par exemple, si la Clinique a plaidé coupable à de la fraude, devait-elle en informer ACC? Certain que les fournisseurs d’ACC ont des conditions contractuelles à respecter et donc voir les conditions du contrat entre ACC et cette Clinique.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00012

Demande visant à obtenir tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les rapports, les mémoires, les accords, les évaluations et les notes d’information, portant sur le Réseau canadien de surveillance sentinelle en soins primaires (RCSSSP). Échéancier : Du 1er janvier au 30 décembre 2017.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00011

Est-ce qu’Anciens Combattants Canada dispose d’une liste complète de tous les vétérans se trouvant au Canada ou seulement une liste des vétérans qui reçoivent des prestations et des services d’ACC? Quelle est la population totale de vétérans au Canada? Quelle est la population totale de vétérans par province/territoire? Quel est le nombre de vétérans par habitant au Canada? Quel est le nombre de vétérans par habitant, par province/territoire? Combien de vétérans au Canada ont déclaré avoir une conjointe ou un conjoint? Combien de vétérans au Canada ont déclaré avoir des enfants d’âge scolaire? Combien de vétérans dans chaque province ou territoire ont déclaré avoir une conjointe ou un conjoint? Combien de vétérans dans chaque province ou territoire ont déclaré avoir des enfants d’âge scolaire?

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00010

Veuillez fournir une liste des intervenants qui sont membres des Groupes consultatifs d’Anciens Combattants Canada.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00009

Combien de vétérans militaires sont inscrits auprès d’Anciens Combattants Canada en Nouvelle-Écosse? Quelle est la répartition de la population de vétérans dans l’ensemble de la province, par collectivité?

Organisation : Anciens Combattants Canada

5 page(s)
mai 2019