Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 433 record(s)

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d'examen de la GRC

août 2019

Req no. A2019-011

Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention de la présidente en juin 2019.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0008

Liste des candidats embauchés à court terme dans la région de la Capitale nationale au Conseil national de recherches du Canada pour la période de janvier à mars 2019. Veuillez énumérer: nom de l'employé, classification, division, nom du gestionnaire et numéro de téléphone, date de début et de fin du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0010

Tous les noms, classifications et échelles salariales des employés du groupe de la Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier du Conseil national de recherches (dans la région de la Capitale nationale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00022

Je demande tous les documents et toutes les communications, sur tous les supports, concernant le fait que le sous-ministre et les cadres supérieurs tiennent régulièrement des rencontres « café » avec les organisations de vétérans et leurs représentants. Veuillez inclure les invitations, le calendrier des rencontres, les notes, les questions à traiter, les rapports des mesures prises à la suite des discussions peu importe la nature de ceux-ci, les coûts détaillés, et un document séparé contenant les renseignements suivants dans un tableau : la date et l’heure de chaque rencontre « café », une liste des organisations invitées, le nom des représentants, et les employés d’ACC ayant participé à la rencontre.

Organisation : Anciens Combattants Canada

99 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00015

Afin de bien comprendre les processus en vigueur et le raisonnement évoqué par ACC relativement au fait de refuser la demande de couverture élargie pour les médicaments, je demande à ce que les documents, politiques et dossiers pertinents soient fournis. Veuillez inclure tous les documents, y compris les ébauches, concernant l’approbation ou le refus de demandes de cannabis à des fins médicales de plus de 3 grammes par jour.

Organisation : Anciens Combattants Canada

92 page(s)
juillet 2019