Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 553 record(s)

Req no. A-2018-00051

J’aimerais recevoir les deux plus récents rapports annuels du CST à l’intention du ministre de la Défense nationale.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

115 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00013

Veuillez fournir le Rapport annuel du CST à l’intention du ministre de la Défense nationale de 2015-2016.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

52 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00065

La plus récente publication de l’histoire de la DTCNR, écrite par Kevin O’Neill et publiée en 1987 en vertu de l’AIPRP sous une classification TRÈS SECRÈTE//Réservé aux Canadiens. J’aimerais en particulier avoir accès au volume 3 du chapitre 11, intitulé « Liaising with Collaborating Centre ».

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1287 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00001

Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information et de toutes les notes de service préparés pour la chef du Centre de la sécurité des télécommunications et les chefs adjoints de l’organisme, de février et mars 2019, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00004

1. Dans les deux langues officielles, la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail ;

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

51 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00012

- Statistique ou données me permettant de voir combien d’employés parlent le klingon au CST.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no.

- Obtenir copie de tout manuel ou glossaire ou grammaire utilisés pour la langue klingon, et obtenir tout document sur l’usage du klingon au sein du CST.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

juin 2019

Req no. A-2018-00041

Merci de fournir ce qui suit : le nombre de vétérans atteints de TSPT au 27 juin 2018; les types de traitements et les traitements proposés pour le TSPT, y compris, mais sans s’y limiter, tout rapport ou note d’information préparé sur le sujet : tous les dossiers concernant les coûts de traitement du TSPT, la copie finale du rapport de Hitachi Consulting Government Solutions sur la prestation de services et tous les rapports subséquents sur des sujets similaires à celui du rapport Hitachi. Merci de limiter les dossiers à la période suivant la période A-2016-00189. Veuillez les fournir en format électronique, par courriel ou par postel de Poste Canada si possible.

Organisation : Anciens Combattants Canada

856 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00024

1) Combien de personnes à charge ont-elles bénéficié d’une aide financière pour « frais de garde supplémentaires » au titre de « dépenses liées à la réadaptation » autres que de la formation au cours des cinq dernières années? 2) Combien de ces personnes à charge avaient-elles : a. cinq ans et moins; b. entre six et 18 ans (âge scolaire); c. l’âge adulte? 3) Quel financement ACC a-t-il remboursé dans le cadre du programme de frais de garde supplémentaires susmentionné au cours de chacune des cinq dernières années? 4) Quel programme ACC propose-t-il pour financer les frais de garde supplémentaires pour les personnes à charge d’âge scolaire lorsque ces personnes ont des besoins particuliers? 5) Quel est le document source et la formulation précise pour déterminer que les enfants d’âge scolaire ayant des besoins particuliers ne sont pas admissibles aux frais de garde supplémentaires?

Organisation : Anciens Combattants Canada

23 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00020

Demande des renseignements sur les avantages fournis dans le cadre du Programme 11 – Prothèses et orthèses (tous les codes) aux personnes vivant sur le territoire du Yukon, notamment les numéros de demande et la valeur pécuniaire des demandes ventilée par code d’article depuis 2004. Veuillez inclure les demandes pour lesquelles le service a été fourni sur le territoire du Yukon et à l’extérieur du territoire, et préciser lesquelles en indiquant le numéro de demande, si possible. Reportez-vous à la liste des avantages suivante lorsque vous indiquez les codes d’articles : https://www.veterans.gc.ca/fra/financial-support/medical-costs/treatment-benefits/poc_search/results?poc=11&prov=YT&p=2

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juin 2019