Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 449 record(s)

Req no. A-2018-00056

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes d’informations préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en janvier 2019, y compris l’information suivante : (i) la date affichée sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et fournir la liste de documents dans un format tableur (p. ex. Excel ou .csv).

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00057

Je demande une copie de la politique et des directives du CST sur les enquêtes administratives en date du 1er janvier 2016.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

127 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00059

Veuillez fournir des copies de tout document — notamment les courriels et les notes de service — portant sur des orientations ou directives dans lesquelles on trouve le mot Huawei (communications et correspondances du gouvernement, niveau directeur et supérieur, avec des intervenants), pour la période du 1er novembre 2018 au 31 janvier 2019.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00060

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes d’information préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en janvier 2019, y compris l’information suivante : (i) la date affichée sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00061

Veuillez fournir une liste des documents d’information et des notes d’informations préparés pour la chef du CST et les chefs adjoints du CST en février 2019, y compris l’information suivante : (i) la date affichée sur les documents; (ii) l’énoncé de l’objet des documents; (iii) le numéro de référence interne du ministère.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00063

Tous les documents de Services partagés Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications portant sur une prolongation possible, proposée ou approuvée de l’OCPN Matériel d’imagerie (EZ107-120003/002/VAN), y compris les modifications 008 et 009, du 1er mars 2018 à aujourd’hui.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00127

Tout document (exemplaire final) d’analyse, d’examen ou d’évaluation du Corps canadien des commissionnaires et de sa contribution à l’emploi des vétérans. La portée de la recherche devrait être limitée aux exercices financiers de 2015-2016 à l’exercice courant.

Organisation : Anciens Combattants Canada

224 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00140

PRÉCISION : Demande de l’exemplaire final du cahier qui a été remis à la nouvelle ministre d’Anciens Combattants Canada, assermentée le 14 janvier 2019, ainsi que de tout autre document d’information qui a lui été remis. DEMANDE ORIGINALE : Un exemplaire de tous les documents et cahiers de transition à l’intention de la nouvelle ministre des Anciens Combattants, assermentée le 14 janvier 2019.

Organisation : Anciens Combattants Canada

548 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00146

Cahier d’information ministériel et/ou notes d’information préparés pour la nouvelle ministre des Anciens Combattants, Jody Wilson Raybould, en date du 17 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

542 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00151

Obtenir copie complet des cahiers/livres de breffages transmis au nouveau/nouvelle ministre responsable d'Anciens Combattants Canada depuis l'announce du premier ministre du Canada Justin Trudeau le 14 janvier 2019 à ce jour.

Organisation : Anciens Combattants Canada

548 page(s)
avril 2019