Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 410 record(s)

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

août 2019

Req no. A-2019-00009

Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation : Office des transports du Canada

112 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des arrangements et des commandes subséquentes.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00022

Je demande tous les documents et toutes les communications, sur tous les supports, concernant le fait que le sous-ministre et les cadres supérieurs tiennent régulièrement des rencontres « café » avec les organisations de vétérans et leurs représentants. Veuillez inclure les invitations, le calendrier des rencontres, les notes, les questions à traiter, les rapports des mesures prises à la suite des discussions peu importe la nature de ceux-ci, les coûts détaillés, et un document séparé contenant les renseignements suivants dans un tableau : la date et l’heure de chaque rencontre « café », une liste des organisations invitées, le nom des représentants, et les employés d’ACC ayant participé à la rencontre.

Organisation : Anciens Combattants Canada

99 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00015

Afin de bien comprendre les processus en vigueur et le raisonnement évoqué par ACC relativement au fait de refuser la demande de couverture élargie pour les médicaments, je demande à ce que les documents, politiques et dossiers pertinents soient fournis. Veuillez inclure tous les documents, y compris les ébauches, concernant l’approbation ou le refus de demandes de cannabis à des fins médicales de plus de 3 grammes par jour.

Organisation : Anciens Combattants Canada

92 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Je désire obtenir tous les renseignements disponibles, des renseignements exhaustifs, faisant état de ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et services inscrits et de ce qu’on attend des fournisseurs pour ce qui est d’appuyer les vétérans des FAC, notamment en ce qui a trait au processus de demande. À quoi est tenu de se conformer un fournisseur de produits et de services inscrit pour être en mesure d’offrir un soutien aux vétérans des FAC? Je demande également des renseignements concernant le contenu de la trousse de formation destinée aux fournisseurs inscrits. Informations concernant tout ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et de services inscrits (politiques et procédures d’ACC concernant la marche à suivre pour créer une autorisation préalable du traitement, la facturation et le paiement, les demandes d’élargissement des traitements, tous les documents qu’un fournisseur de produits et de services inscrits d’ACC et de Medavie est tenu de remplir et de respecter). Quelles sont toutes les politiques et procédures qu’un fournisseur de produits et de services inscrit doit respecter pour demeurer un fournisseur en règle avec ACC, à l’appui des vétérans des FAC. De plus, je désire recevoir la description de travail et un document faisant état des responsabilités d’un gestionnaire de cas d’ACC et d’un gestionnaire d’ACC qui gèrent les dossiers de leurs membres/clients dans le cadre du programme de réadaptation d’ACC.

Organisation : Anciens Combattants Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00082

Copie de toutes les mises à jour, les notes de service, les notes d’information, les ordres du jour, les présentations PowerPoint et de tous les autres documents préparés pour le ministre ou le sous-ministre concernant la « pension à vie ». Veuillez vous limiter aux documents produits entre février 2018 et septembre 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

510 page(s)
juillet 2019