Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1088 record(s)

Req no. A2019-0008

Liste des candidats embauchés à court terme dans la région de la Capitale nationale au Conseil national de recherches du Canada pour la période de janvier à mars 2019. Veuillez énumérer: nom de l'employé, classification, division, nom du gestionnaire et numéro de téléphone, date de début et de fin du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0010

Tous les noms, classifications et échelles salariales des employés du groupe de la Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier du Conseil national de recherches (dans la région de la Capitale nationale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00930

Note d'information 32683391 : Présentation au CSM au sujet du commerce intérieur

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

21 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00097

Note d'information 32523199 : Salaire supérieur au salaire minimum - Nomination EC-02

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00098

Note d'information 33702223 : Demande de formation linguistique individuelle

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00886

Coûts du programme et dossiers de décision associés aux primes et allocations pour le recrutement et le maintien en poste des agents de la Gendarmerie royale du Canada à Fort McMurray et Wood Buffalo

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

54 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01012

Notes d'information préparées à l'intention des sous-ministres adjoints et des cadres de niveau supérieur concernant la construction navale Davie entre janvier 2018 et le 21 décembre 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-01015

Note d'information 32427582 : Plan d'action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2018-2020

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

262 page(s)
juin 2019