Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1436 record(s)

Req no. A-2018-00561

Veuillez fournir une liste des notes d’information du mois de février 2019 pour les institutions démocratiques.

Organisation : Bureau du Conseil privé

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00562

Une copie de la demande A-2013-00786: "Documents d'information que Ward Elcock a apporté au Sénégal et en Guinée vers la fin de 2013".

Organisation : Bureau du Conseil privé

15 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00566

Tous les courriels envoyés et reçus par Michael Wernick, greffier du Conseil privé, le 17 septembre 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00364

Je cherche des notes d’information, des documents d’information et des notes de service décrivant le mandat, le rôle et les responsabilités actuels du Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, du Secrétariat à la sécurité et au renseignement, du Secrétariat de l’évaluation du renseignement et du Secrétariat de la politique étrangère et de la défense. Je cherche également des documents qui décrivent le processus *actuel* d’établissement des priorités en matière de renseignement au sein du gouvernement du Canada. Prière d’exclure les documents confidentiels du Cabinet. Période : dans les cinq ans suivant la date actuelle (18 décembre 2018).

Organisation : Bureau du Conseil privé

156 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00524

Obtenir copie complète de toutes les correspondances/lettres/excluant courriels et notes de breffages du greffier du Conseil Privé entre le 1er septembre 2017 à ce jour, le 8 novembre 2017 sur tous sujets. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

1075 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00371

J’aimerais recevoir les courriels reçu ou envoyés par les employés ou de représentants de Waterfront Toronto, de Sidewalk Labs LLC, de Sidewalk Labs Employees LLC, de Sidewalk Toronto (société en commandite), d’Alphabet Inc ou de Google LLC (collectivement, les « entreprises »); des notes d’information ou des documents relatifs à Sidewalk Toronto ou au projet de développement du quai de Waterfront Toronto; des documents ou des communications enregistrées provenant de réunions entre un représentant de l’une des entreprises et les personnes suivantes identifiées dans le site Web du Bureau du Commissariat au lobbying du Canada: Philip Jennings et Matthew Mendelsohn. Période visée: Du 1er octobre 2017 au 20 décembre 2018 inclusivement. Ne pas traiter l’information non pertinente et les éventuels documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

343 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00374

Documents indiquant qui a invité M. Bhagwan (Gary) Grewal à la réception tenue par le premier ministre Trudeau à l’hôtel Taj Mahal Palace à Mumbai, en Inde, le 20 février 2018.

Organisation : Bureau du Conseil privé

10 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00393

Veuillez fournir une copie des rapports, des notes d’information, des analyses, des exposés et des présentations au niveau du secrétaire adjoint ou du sous-ministre adjoint sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil. Plus précisément, tous les documents qui fournissent un examen ou une évaluation du nouveau processus, et/ou les documents qui évaluent ou analysent les nominations elles-mêmes, comme le pourcentage de femmes, de minorités et de peuples autochtones. Veuillez limiter les dossiers aux versions les plus récentes si la version finale n’est pas disponible. Prière d’exclure les documents confidentiels du Cabinet. Échéancier : 1er janvier 2017 au 11 janvier 2019.

Organisation : Bureau du Conseil privé

156 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00399

Le 16 octobre 2018, note pour le premier ministre : « Demande du CEMD pour faire une allocution sur le programme de sécurité national du Collège des Forces canadiennes », 82880158e fdp.

Organisation : Bureau du Conseil privé

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00418

Les notes ou les documents d’information et les fiches pour la période de questions concernant la société d’équipement de télécommunications Huawei, préparés à l’intention du premier ministre. Échéancier : 1er juillet 2018 au 28 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

55 page(s)
avril 2019