Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 408 record(s)

Req no. A-2018-00087

Rapports de laboratoire de l'enquête A09A0016: LP 030/2009 Analyse FDR/CVR (révision 1) LP 033/2009 Défaillance de la boîte de transmission (révision 1) LP 035/2009 Examen / composants du point moyen LP 038/2009 Récupération de la mémoire non-volatile LP 091/2009 Examen du filtre à l'huile et des pointes (révision 1) LP 132/2009 Capture d'image vidéo LP 055/2010 Carte du lieu de l'accident

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

295 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00003

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er janvier 2019 au 18 mars 2019.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

tout rapport soumis à Sécuritas en relation au Boeing 737 Max pour la période du 1er janvier 2018 au 31 juin 2018 (date telle quelle sur la demande).

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00127

Tout document (exemplaire final) d’analyse, d’examen ou d’évaluation du Corps canadien des commissionnaires et de sa contribution à l’emploi des vétérans. La portée de la recherche devrait être limitée aux exercices financiers de 2015-2016 à l’exercice courant.

Organisation : Anciens Combattants Canada

224 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00140

PRÉCISION : Demande de l’exemplaire final du cahier qui a été remis à la nouvelle ministre d’Anciens Combattants Canada, assermentée le 14 janvier 2019, ainsi que de tout autre document d’information qui a lui été remis. DEMANDE ORIGINALE : Un exemplaire de tous les documents et cahiers de transition à l’intention de la nouvelle ministre des Anciens Combattants, assermentée le 14 janvier 2019.

Organisation : Anciens Combattants Canada

548 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00146

Cahier d’information ministériel et/ou notes d’information préparés pour la nouvelle ministre des Anciens Combattants, Jody Wilson Raybould, en date du 17 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

542 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00151

Obtenir copie complet des cahiers/livres de breffages transmis au nouveau/nouvelle ministre responsable d'Anciens Combattants Canada depuis l'announce du premier ministre du Canada Justin Trudeau le 14 janvier 2019 à ce jour.

Organisation : Anciens Combattants Canada

548 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00158

Demande d’une copie du manuel pour la prise de décisions utilisé par les arbitres pour traiter les demandes de pension d’invalidité. Manuel d’évaluation médicale et de réévaluation médicale aux fins de pensions et d’indemnités d’invalidité.

Organisation : Anciens Combattants Canada

828 page(s)
avril 2019