Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 437 record(s)

Req no. A-2017-01430

Note de breffage 2017-013994 - Mise à jour sur les litiges du principe de Jordan (à titre d'information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01438

Copie complète de la note de breffage 2017-013994 - Mise à jour sur les litiges du principe de Jordan (à titre d'information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-01399

Note de breffage 2016-013958 - Réunion des sous-ministres de la Santé, de la Justice et de la Sécurité publique - Légalisation et réglementation de la marijuana

Organisation : Ministère de la Justice Canada

31 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-01476

Note de breffage 2016-013958 - Réunion des sous-ministres de la Santé, de la Justice et de la Sécurité publique - Légalisation et réglementation de la marijuana

Organisation : Ministère de la Justice Canada

31 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-02004

Fournir la liste des documents d’information suivants énumérés dans A-2016-01730 : 2016-022648; NB 2016-023430; NB 2016-023609; NB 2016- 23672; NB 2016-023922; DOCK 2016-023997.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

83 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00071

Février 2017: Note de breffage 2017-002280 « Réunion sur le cannabis… »

Organisation : Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00638

Une copie du rapport d’analyse comparative selon les sexes relatif au projet de loi C-16 et plusieurs versions.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01377

Copies des documents qui montrent une liste des bénéficiaires du financement provenant du Fonds d’aide aux victimes, y compris (a) la date et (b) l'objet du financement, depuis le 4 novembre 2015.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

722 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01441

En référence à l'affaire Canada (Procureur général) c. Fontaine, 2017 CSC 47, fournir une liste ministérielle des dossiers qui sont considérés comme étant des documents du PEI.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00748

Note de breffage 2017-007702 : « Réunion avec l'honorable Gordon Wyant, ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan (à titre d'information). » NB 2017-008481 : « Réunion avec le ministre Gordon Wyant : position du gouvernement sur l'initiative relative aux changements climatiques (à titre d'information). »

Organisation : Ministère de la Justice Canada

18 page(s)
décembre 2017