Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 663 record(s)

Req no. A-2019-003

Tous les dossiers créés entre le 1erseptembre 1993 et le 1erseptembre 2000 concernant les dispositions prises par la Monnaie en prévision du bogue de l’an 2000.

Organisation : Monnaie royale canadienne

447 page(s)
août 2019

Req no. ATI2020-007

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'avril à mai 2019.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00022

Je demande tous les documents et toutes les communications, sur tous les supports, concernant le fait que le sous-ministre et les cadres supérieurs tiennent régulièrement des rencontres « café » avec les organisations de vétérans et leurs représentants. Veuillez inclure les invitations, le calendrier des rencontres, les notes, les questions à traiter, les rapports des mesures prises à la suite des discussions peu importe la nature de ceux-ci, les coûts détaillés, et un document séparé contenant les renseignements suivants dans un tableau : la date et l’heure de chaque rencontre « café », une liste des organisations invitées, le nom des représentants, et les employés d’ACC ayant participé à la rencontre.

Organisation : Anciens Combattants Canada

99 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00015

Afin de bien comprendre les processus en vigueur et le raisonnement évoqué par ACC relativement au fait de refuser la demande de couverture élargie pour les médicaments, je demande à ce que les documents, politiques et dossiers pertinents soient fournis. Veuillez inclure tous les documents, y compris les ébauches, concernant l’approbation ou le refus de demandes de cannabis à des fins médicales de plus de 3 grammes par jour.

Organisation : Anciens Combattants Canada

92 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Je désire obtenir tous les renseignements disponibles, des renseignements exhaustifs, faisant état de ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et services inscrits et de ce qu’on attend des fournisseurs pour ce qui est d’appuyer les vétérans des FAC, notamment en ce qui a trait au processus de demande. À quoi est tenu de se conformer un fournisseur de produits et de services inscrit pour être en mesure d’offrir un soutien aux vétérans des FAC? Je demande également des renseignements concernant le contenu de la trousse de formation destinée aux fournisseurs inscrits. Informations concernant tout ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et de services inscrits (politiques et procédures d’ACC concernant la marche à suivre pour créer une autorisation préalable du traitement, la facturation et le paiement, les demandes d’élargissement des traitements, tous les documents qu’un fournisseur de produits et de services inscrits d’ACC et de Medavie est tenu de remplir et de respecter). Quelles sont toutes les politiques et procédures qu’un fournisseur de produits et de services inscrit doit respecter pour demeurer un fournisseur en règle avec ACC, à l’appui des vétérans des FAC. De plus, je désire recevoir la description de travail et un document faisant état des responsabilités d’un gestionnaire de cas d’ACC et d’un gestionnaire d’ACC qui gèrent les dossiers de leurs membres/clients dans le cadre du programme de réadaptation d’ACC.

Organisation : Anciens Combattants Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00082

Copie de toutes les mises à jour, les notes de service, les notes d’information, les ordres du jour, les présentations PowerPoint et de tous les autres documents préparés pour le ministre ou le sous-ministre concernant la « pension à vie ». Veuillez vous limiter aux documents produits entre février 2018 et septembre 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

510 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Monnaie royale canadienne

juillet 2019

Req no. A-2019-00024

1) Combien de personnes à charge ont-elles bénéficié d’une aide financière pour « frais de garde supplémentaires » au titre de « dépenses liées à la réadaptation » autres que de la formation au cours des cinq dernières années? 2) Combien de ces personnes à charge avaient-elles : a. cinq ans et moins; b. entre six et 18 ans (âge scolaire); c. l’âge adulte? 3) Quel financement ACC a-t-il remboursé dans le cadre du programme de frais de garde supplémentaires susmentionné au cours de chacune des cinq dernières années? 4) Quel programme ACC propose-t-il pour financer les frais de garde supplémentaires pour les personnes à charge d’âge scolaire lorsque ces personnes ont des besoins particuliers? 5) Quel est le document source et la formulation précise pour déterminer que les enfants d’âge scolaire ayant des besoins particuliers ne sont pas admissibles aux frais de garde supplémentaires?

Organisation : Anciens Combattants Canada

23 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00020

Demande des renseignements sur les avantages fournis dans le cadre du Programme 11 – Prothèses et orthèses (tous les codes) aux personnes vivant sur le territoire du Yukon, notamment les numéros de demande et la valeur pécuniaire des demandes ventilée par code d’article depuis 2004. Veuillez inclure les demandes pour lesquelles le service a été fourni sur le territoire du Yukon et à l’extérieur du territoire, et préciser lesquelles en indiquant le numéro de demande, si possible. Reportez-vous à la liste des avantages suivante lorsque vous indiquez les codes d’articles : https://www.veterans.gc.ca/fra/financial-support/medical-costs/treatment-benefits/poc_search/results?poc=11&prov=YT&p=2

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juin 2019