Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

394 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00122

Tous les documents d’information préparés entre 2014 et 2018 à l’intention du ministre et du sous-ministre d’Anciens Combattants Canada au sujet du calcul erroné des montants des pensions d’invalidité et des indemnités d’invalidité. Exclure les coupures de presse et les produits de communication.

Organisation : Anciens Combattants Canada

50 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00123

Nous présentons cette demande afin d'obtenir une liste de tous les contrats de 0 à 25 000$ auprés d'Anciens combattants Canada qui correspondent aux critères suirvants: contrats de service de conception graphique En578-13-3360 - pour les années 2016 à 2018. Dans le rapport de ces donnés, nous aimerions obtenir: - le nom de la firme qui a obtenu le mandat, le numéro de contrat, la valeur du contrat, le nom de la personne l'ayant créé au système ainsi que la description du travail qui a été effectué pour chacun des contrats.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00121

Dossier d’enquête concernant une « enquête fondée », numéro identificateur du dossier 218-PD03, date d’identification du dossier 2018-04-04, ainsi que tous les documents d’information préparés pour le ministre au sujet de ce dossier.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. AI-2018-00008

PRD-002046 du 26 mars 2018, intitulée « Table ronde d’Anciens combattants Canada sur l’itinérance ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

9 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00105

Tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations adressés au ministre ou au sous-ministre au sujet du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles. Fournir uniquement les documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

320 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00106

Tous les rapports, notes de service, notes d’information et présentations adressés au ministre ou au sous-ministre au sujet du Fonds d’urgence pour les vétérans. Fournir uniquement les documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00119

Souhaite recevoir la note d’information suivante : COMM18-006883 du 07 septembre 2018, intitulée « L’étude conceptuelle relative à la campagne de publicité sur la commémoration de 2018 ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00120

Demande de recevoir la note d’information suivante : PRD 18-006103 du 29 août 2018, intitulée « Rapport définitif : Étude pilote concernant les chiens d’assistance ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

197 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00109

1. Le cannabis à des fins médicales – Mise à jour du 16 février 2018 (No de suivi : SDPM18-000716). 2. Sondage de 2016 sur les attitudes à l’égard du jour du Souvenir et de la Semaine des vétérans (veuillez inclure également une copie des résultats du sondage) 3 mai 2017 (No de suivi : CR17-001910). 3. Rapport final : étude pilote sur les chiens d’assistance - 29 août 2018 (No de suivi : PRD18-006103).

Organisation : Anciens Combattants Canada

236 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00110

Je recherche tous les dossiers concernant la décision annoncée le 25 septembre consistant à ne plus fournir de prestations d’Anciens Combattants aux membres de la famille des vétérans si ces membres sont incarcérés dans une prison provinciale ou fédérale. Veuillez inclure les courriels, les notes de service, les notes d’information, les conseils préparés pour le ministre, ou tout autre type de dossier lié à la façon dont la décision a été prise, préparée et communiquée à la fois à l’interne et au public. Limitez la recherche à la période allant du 25 août au 25 septembre 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

64 page(s)
novembre 2018