Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 356 record(s)

Req no. A-2017-00105

Notes d’information, rapports de consultants, études, estimations de coûts, plans de communication et courriels concernant l’élaboration, la création et la mise en œuvre de l’allocation pour études et formation pour les vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada

551 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00064

Partie 1 En ce qui concerne les vétérans de 2002 qui, selon les estimations du Ministère, auraient accès à l’allocation pour études et formation (AEF) sur une période de 10 ans, les vétérans et les Canadiens pourraient être heureux de voir que le Ministère prévoit de verser le maximum à chaque vétéran qui se présente. Comme la politique du CT exige qu’ACC justifie ces estimations, une ventilation doit avoir été préparée afin de fournir au CT les chiffres définitifs. Je pense qu’il est important de souligner qu’il serait contraire au Code de valeurs et d’éthique du secteur public et à la politique du CT de fournir des chiffres définitifs sans avoir justifié comment ces chiffres définitifs ont été calculés en tenant compte de tous les aspects d’un programme non homogène comportant de multiples niveaux prévus d’allocations, c.-à-d. des cours de courte durée, six à douze ans moins un jour et douze ans ou plus. Dans ce contexte, année après année pendant dix ans, les renseignements détaillés dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) et dans la réponse fournie précédemment à cette demande : a. Puisque le Ministère a prévu un budget de 92,7 millions de dollars sur dix ans, combien de vétérans utiliseraient chaque année, selon les prévisions du Ministère, le maximum de 40 000 $ (six à douze ans moins un jour) et combien utiliseraient le maximum de 80 000 $ (douze ans ou plus)? b. Selon les prévisions, combien de vétérans n’auraient PAS accès à ces maximums dans le contexte du paragraphe a. ci-dessus? c. Le REIR prévoit un budget de 7,03 millions de dollars pour les cours de courte durée, combien de vétérans suivant des cours de courte durée ce montant représente t il pour chacune des dix années? d. Quelle justification le Ministère a-t-il invoquée pour refuser l’accès à l’AEF aux vétérans comptant moins de six années de service? e. Quelle justification le Ministère a-t-il utilisée pour refuser l’accès à l’AEF aux vétérans libérés avant le 1er avril 2006? f. Étant donné que le Ministère est disposé à financer 10 000 vétérans par année, quelles mesures administratives d’urgence ACC a-t-il prises au cas où 10 000 vétérans se présenteraient? e. Veuillez fournir des documents attestant qu’ACC a demandé la permission au CT et au ministère des Finances de recevoir un financement supplémentaire de 200 000 000 $ par année pour 10 000 vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada

424 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00073

L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus concernant l’allocation pour relève d’un aidant naturel jusqu’au 31 mars 2018, date de la fin de cette allocation. L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus concernant le nouveau programme d’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) entre le 1er avril 2018 et le 7 août 2018, préparés pour le sous-ministre des Anciens Combattants ou le ministre des Anciens Combattants concernant le nombre d’aidants à qui l’on a accordé une prestation non imposable de 1 000 $ dans le cadre de l’ARA. L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus jusqu’à la fin de cette prestation le 31 mars 2018, préparés pour le sous-ministre des Anciens Combattants ou le ministre des Anciens Combattants concernant le nombre de bénéficiaires de l’allocation pour relève d’un aidant naturel. L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus entre le 1er avril 2018 et le 7 août 2018 préparés pour le sous-ministre des Anciens Combattants ou le ministre des Anciens Combattants concernant le nombre de bénéficiaires du nouveau programme d’ARA. L’ensemble des notes d’information, des procès-verbaux de réunions, des courriels envoyés, des courriels reçus, des notes de service et des autres documents envoyés et reçus entre le 1er avril 2018 et le 7 août 2018 préparés pour le sous-ministre des Anciens Combattants ou le ministre des Anciens Combattants concernant la formation des personnes considérées comme aidants.

Organisation : Anciens Combattants Canada

619 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00089

Toute la documentation électronique et papier concernant les fonds fournis par Anciens Combattants Canada au Deer Lodge Centre de Winnipeg, au Manitoba, pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

551 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00146

Cahier d’information ministériel ou notes d’information préparés pour la nouvelle ministre des Anciens Combattants, Jody Wilson-Raybould, à compter du 17 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

522 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00156

Question 1: Quels sont les taux de pension d'invalidité calculés conformément à l'annexe I et à l'article 75 de la Loi sur les pensions pour les années suivantes: 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018. Question 2: Que serait le montant annuel qu'un vétéran recevrait pour une invalidité de 22% concernant un état de stress post-tramatique pour chaque année, de 1991 à 2018? Question 3: Combien d'argent représente 1% pour chaque année, de 1991 à 2018? Question 4: Que serait le montant total pour les années 1991 à 2018 qu'un vétéran recevrait pour une invalidité de 22% relié à un état de stress post-traumatique, considérant le taux d'intérêt composé pour les années 1991 à 2018?

Organisation : Anciens Combattants Canada

157 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00157

Copie de toutes les décisions favorables (depuis 1995) concernant le syndrome de Reiter ou l’arthrite réactive. Copie de toutes les décisions d’ACC (depuis 1995) concernant le syndrome de Reiter ou l’arthrite réactive.

Organisation : Anciens Combattants Canada

92 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00159

Demande acces a tout les documents, instructions, guide de formation et notes d'interpretation concernant le formulaire "VAC 520 f: Consentement permettant a Anciens Combattants Canada de communiquer des renseignments personnels a de tierces parties" depuis le 1er Janvier 2011

Organisation : Anciens Combattants Canada

84 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00160

Ensemble de données brutes des réponses au sondage de 2017 sur les attitudes à l’égard de la commémoration et de la Semaine des vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada

257 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00170

Veuillez fournir toute la correspondance à destination et en provenance du Bureau des services juridiques des pensions, y compris les courriels, les messages texte, les NIP et les notes d’information concernant le bulletin trimestriel des services juridiques de l’automne 2018 et de l’hiver 2019 pour la période du 1er juillet 2018 au 1er mai 2019.

Organisation : Anciens Combattants Canada

592 page(s)
mars 2019