Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

426 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00088

Politiques et directives pour l'embauche d'un massothérapeute dans le cadre du programme de choix. Code de soins :249432. Politiques et directives pour l'embauche d'un ostéopathe dans le cadre du programme de choix. Code de soins :241907. Politiques et directives pour l’utilisation des autres soins de santé connexe dans le cadre du programme de choix. Code de soins :344500.

Organisation : Anciens Combattants Canada

11 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00091

Veuillez fournir tous les rapports, études et la correspondance par courriel sur l’offre de services de consultation aux membres de famille des vétérans, particulièrement en ce qui a trait aux procédures judiciaires et à la cause judiciaire de Christopher Garnier qui a été condamné pour meurtre relativement à l’assassinat d’une femme d’Halifax en 2015; pour la période de janvier 2016 à aujourd’hui.

Organisation : Anciens Combattants Canada

277 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00093

Questionnement sur le montant de l’indemnité d’invalidité et/ou du pourcentage pour la douleur myofasciale thoracolombaire chronique, et sur la probabilité qu’il y ait versement.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00095

Veuillez fournir la correspondance des vétérans, pour la période du 27 août au 1er septembre 2018, à destination d’ACC concernant la décision d’accorder à Christopher Garnier des prestations liées à l’ESPT.

Organisation : Anciens Combattants Canada

144 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2016-00162

Pour les sommets des intervenants depuis octobre 2015 - 1. Tous les dossiers et toutes les communications associés à chaque sommet, y compris les courriels et la correspondance entre tous les participants et les représentants d’ACC. 2. Tous les coûts y compris les totaux et les sous-totaux pour chaque sommet et l’identification de chaque participant, animateur et employé du GC ou autre représentant ou employé contractuel en incluant les tarifs journaliers, les déplacements, l’hébergement, les allocations, les honoraires contractuels pour chacun, etc. Veuillez inclure le coût de l’ensemble des repas, de location de salle, etc. 3. Liste de tous les participants et de leur affiliation 4. Critères pour être invité à chaque sommet 5. En quoi chaque participant satisfait les critères 6. Liste de toutes les résolutions et mesures, etc. de chaque sommet 7. Liste des mesures de tout le GC, y compris celles d’ACC, pour aborder les résolutions et mesures découlant de chaque sommet 8. Tous les dossiers et toutes les communications entre les représentants ministériels qui sont liés au sommet 9. Toutes les communications et tous les dossiers qui font référence de quelque façon que ce soit aux personnes suivantes ou toute variation ou représentation de leur personne, ou qui en discute. Veuillez inclure tous les dossiers et toutes les communications envoyés ou reçus par les participants du sommet en provenance ou à destination d’ACC ou toutes les copies conformes ou copies conformes invisibles aux représentants d’ACC ainsi que toutes les communications d’autres personnes ou représentants qui font référence à ces personnes relativement aux activités du sommet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

22779 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00029

Une copie de toutes les mises à jour, notes de service, notes d’information et autres documents préparés pour le SM ou le SMA en lien avec le Fonds d’urgence pour les vétérans.

Organisation : Anciens Combattants Canada

158 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00074

Tous les dossiers (versions finales ou dernières ébauches), notamment les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio et vidéo, les courriels, les messages textes, les messages envoyés par le service BBM de BlackBerry, les notes d’information, les notes de service, etc., concernant les éléments suivants énumérés dans le document A-2017-00178 : Conférence ministérielle internationale du Groupe des cinq sur les enjeux touchant les vétérans, laquelle a eu lieu du 18 au 20 juillet 2017 à Londres, au Royaume Uni (mentionné à la page 187).

Organisation : Anciens Combattants Canada

685 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00078

Fournir les copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les infocapsules, les notes d’information, les messages textes ou instantanés, les NIP BlackBerry, etc., ayant trait aux rapports des médias sur le soutien offert par le gouvernement aux réfugiés syriens, soutien qui excède ce qui est offert aux vétérans canadiens tel qu’on l’a rapporté ici : https://www.therebel.media/treat-canadian-soldiers-better et ici : https://www.therebel.media/treat-canadian-soldiers-better, depuis le 1er septembre 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00083

Toutes les versions de documents, y compris celles qui sont signées, comme les notes, les organigrammes, les formulaires 1450, les lettres, les documents, les dossiers officieux, les justifications de la classification, les courriels liés à la classification, les dossiers officieux, les documents, les courriels à destination et en provenance de tous les gestionnaires, directeurs, directeurs principaux, directeurs généraux ou ceux qui occupent ces postes de façon intérimaire, et tout employé de la dotation et de la classification concernant le numéro de poste 08230102-00005605 au sein de la Direction des initiatives stratégiques et habilitantes, Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services, et concernant la reclassification des numéros de postes 5705, 08230105-00006419, 08230105-00006669, 0823105-00007095, 08230105-00005240, 08230102- 00005605, 08230102-00006420 ainsi que la reclassification du poste de gestionnaire de projet no 00113681. Demande de documents pour la période de janvier 2010 à aujourd’hui.

Organisation : Anciens Combattants Canada

563 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00096

Veuillez fournir la correspondance au niveau de la direction et aux niveaux supérieurs, pour la période du 27 août au 1er septembre 2018, en ce qui a trait au cas de la personne reconnue coupable de meurtre à Halifax et qui reçoit un traitement de l’ESPT par l’entremise des avantages d’ACC de son père.

Organisation : Anciens Combattants Canada

104 page(s)
octobre 2018