Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

467 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00034

Une copie de toutes les mises à jour, notes de service, notes d’information et de tous les autres documents préparés pour le ministre ou le sous-ministre (SM) en ce qui a trait à la pension à vie. Se limiter aux documents produits entre le 1er janvier et le 4 juin 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

46 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00035

Une copie de toutes les mises à jour, notes de service, notes d’information et de tous les autres documents préparés pour le SM ou les sous-ministres adjoints (SMA) qui ont trait aux normes de service et aux délais.

Organisation : Anciens Combattants Canada

47 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00054

Tous les comptes rendus et les rapports créés entre le 1er janvier 2017 et le 29 janvier 2018 des réunions du Conseil de la fédération de l’APP et l’ACMG au sujet de l’entente entre les parties annoncée le 29 janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00055

Tous les comptes rendus entre le 1er janvier 2017 et le 29 janvier 2018 des réunions du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé de l’APP et de l’ACMG relativement à l’entente entre les parties annoncée le 29 janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00080

Une copie de la note d'information PRD18-000566 Les conséquences de l’élimination progressive par La Compagnie Canada du Programme d’aide à la transition

Organisation : Anciens Combattants Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00048

À compter du 1er janvier 2017, tous les dossiers, fichiers, documents et pièces de correspondance, y compris les communications électroniques et les données, mais pas les dossiers déjà rendus publics, au sujet du versement des prestations aux veufs survivants et aux orphelins des militaires de la Première Guerre mondiale.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00010

En ce qui concerne l’allocation pour études qui est entrée en vigueur le 1er avril 2018, je souhaite obtenir les notes d’information, les documents de politique, les pièces de correspondance, les propositions, les procès-verbaux des réunions, etc., qui portent sur la décision du gouvernement d’utiliser la définition de « service » de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour déterminer l’admissibilité. Quelles autres définitions de « service » (p. ex., Loi sur la défense nationale, Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes) ont été prises en compte et pourquoi n’ont-elles pas été utilisées?

Organisation : Anciens Combattants Canada

260 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00033

Une copie de la note d'information SOC17-008785 Réunion sur le tableau des résultats ministériels

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00049

Tous les comptes rendus du 1er janvier 2017 au 29 janvier 2018 de toutes les réunions de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) liés aux discussions sur l’établissement du prix des médicaments relativement à l’entente entre l’APP et l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) annoncée le 29 janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00050

Tous les comptes rendus de réunion entre le 1er janvier 2017 et le 29 janvier 2018 concernant le Comité des sous-ministres adjoints sur le régime d’assurance-médicaments en lien avec l’entente entre l’APP et l’ACMG annoncée le 29 janvier 2018.

Organisation : Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2018