Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-06945

RG24, R112, numéro de volume : 39090, partie de dossier : 2, titre du dossier : « 19th Armoured Regiment (The New Brunswick Regiment (Tank)) », date : 1943/12/24-1945/06/18, numéro d'identification : 5449125

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

226 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07194

Référence : RG24, acquisition/ban : 1983-84/167 GAD, boîte : 7667, numéro de dossier : ADE 6016-58-321, titre du dossier : « Design, Development & Research - 1958 Projects No 321 - Truck, Utility 1/4 Ton M38 Cdn - Installation of Wireless Set No 52 Canadian & Ground Stations », date : 1958-1959, numéro d'identification : 1044515 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31673, numéro de dossier : 6016-58-321, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1958 - Truck utility ¼ ton M38 Canadian - installation of wireless set no. 52 Canadian and ground stations », date : 1958-1960, numéro d'identification : 4175013 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31722, numéro de dossier : 6016-59-482, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1959 - Weapon holding devices for truck utility ¼ ton M38 Canadian », date : 1959-1961, numéro d'identification : 4175171 / Référence : RG49-2, numéro de volume : 224, numéro de dossier : 150-W1-1, titre du dossier : « Mechanical Transport - Willys-Overland Motors Inc. - Priorities », date : 1951-1953, numéro d'identification : 5017044 / Référence : RG49-2, numéro de volume : 217, numéro de dossier : 150-17-2, partie : 1, titre du dossier : « Mechanical Transport - Trucks 1/4 4X4 utility truck M38 », date : 1950-1951, numéro d'identification : 5016963 / Référence : RG49-2, numéro de volume : 217, numéro de dossier : 150-17-2, partie: 2, titre du dossier : « Mechanical Transport - Trucks 1/4 4X4 utility truck M38 », date : 1951-1952, numéro d'identification : 5016964 / Référence : RG24-G-6-1, BAN : 1983-84/167 GAD, boîte numéro : 8044, numéro de dossier : S-12320-21, titre du dossier : « Equipment & Stores - Tanks & Self-Propelled Weapons - Generally », date : 1966-1968, numéro d'identification : 2196492 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31603, numéro de dossier : 6016-58-161, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1958 - Truck, utility, ¼ ton M38 and M38A1 engine accessory improvements (Air Cleaners and oil filters) », date : 1958-1960, numéro d'identification : 4174832 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31753, numéro de dossier : 6016-64-859, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1964-1965 - Conversion kits, truck utility ¼ ton M38 to M38A1 », date : 1964-1966, numéro d'identification : 4175425 / Référence : RG24-C-1-c, numéro de volume : 31578, numéro de dossier : 6016-58-087, titre du dossier : « Equipment and stores - Design Development and Research Project 1958 - Truck utility ¼ ton M38 (W / bat 106MM recoilless rifle) split type windshield », date : 1958-1960, numéro d'identification : 4174755

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

720 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07188

Référence : RG25, numéro de volume : 16022, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie : 3, titre du dossier : Affaires politiques - El Salvdor - Politique et historique - Tendances de la politique interieure, date : 1981/01/01-1981/12/31, numéro d'identification : 1879849 / Référence : RG25, numéro de volume : 18509, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie du dossier: 4, titre du dossier : Affaires politiques - El Salvdor - Politique et historique - Tendances de la politique interieure, date : 1982/01/01-1982/03/31, numéro d'identification : 4499792 / Référence : RG25, numéro de volume : 18509, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie du dossier: 5, titre du dossier : Affaires politiques - El Salvdor - Politique et historique - Tendances de la politique interieure, date : 1982/04/01-1982/12/31, numéro d'identification : 4499793

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

872 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07674

RG24-D-1-c, numéro de volume : 31095, titre du dossier : « Board of Inquiry, Personnel, General », date : 1941-1964, numéro d'identification : 4181984

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

62 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07693

RG25-A-3-c, numéro de volume : 21023, numéro de dossier : 55-1-1-POLND, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Cultural affairs - Policy and plans - Canada with other countries - Poland », date : 1980/01/01 - 1994/04/30, numéro d'identification : 4060703

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07953

Référénce : RG10-B-3-e-xvi, numéro de dossier : 479/37-2-7-387, bobine de microfilm : M-2636, titre du dossier : « Individual case files - Estate – George Carryer - Six Nations of the Grand River - Tuscarora Band – Six Nations District », date : 1899-1960, numéro d'identification : 2286978, http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2286978&lang=fra / Référence : RG10-B-3-e-xvi, numéro de dossier : 479/37-2-7-16, bobine de microfilm : M-2635, titre du dossier : « Individual case files - Estates – Emily Carrier - Six Nations of the Grand River - Tuscarora Band – Six Nations District », date : 1928-1958, numéro d'identification : 2286706, http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2286706&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

69 page(s)
février 2024

Req # A-2023-08022

RG10-B-3-e-xvi, numéro de volume : 777/37-2-11-22, bobine de microfilm : M-2727, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Patrick Napio - Sturgeon Lake Band - Lesser Slave Lake Agency », date : 1957, numéro d'identification : 2297279

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07679

RG10-B-8-j, numéro de volume : 11585, numéro de dossier : 63, bobine microfilm : T-16084, titre du dossier : « Temagami Band - Sturgeon Falls Agency - Membership list », date : 1951/06, numéro d'identification : 2110203

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

7 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07668

Référence : RG24-E-9, R112, numéro de volume : 40141, titre du dossier : « 2 Bombing and Gunnery School, Mossbank », date : 1942/03/27-1942/04/30, numéro d'identification : 4807374 / Référence : RG24-E-9, R112, numéro de volume : 40141, titre du dossier : « 2 Bombing and Gunnery School, Mossbank », date : 1942/05/01-1942/06/05, numéro d'identification : 4807375

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

377 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07670

RG18, R196, numéro de volume : 13813, numéro de dossier : GL-565-45, partie de dossier : 73-1, titre du dossier : « Facial Identification Course », date : 1973/09/18-1979/03/02, numéro d'identification : 5604924

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

148 page(s)
février 2024
Date de modification :