Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1231 record(s)

Req no. A-2018-000109

Une copie finale du plan de communication, des documents préparés pour les briefing techniques aux médias et des documents préparé pour le public de l’équipe de Communication à Infrastructure Canada pendant la construction du nouveau pont Samuel-de-Champlain pour la période du 1 juin 2015 au 16 janvier 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

95 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000117

Tous les documents officiels du consortium Signature sur St-Laurent (SSL) demandant un paiement à Infrastructures Canada qu'ils soient acceptés ou refusés depuis 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui (le 5 mars 2019). Ne pas inclure les pièces justificatives, seulement la description de chaque dépense.

Organisation : Infrastructure Canada

127 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000127

Une copie de la plus récente estimation des coûts de peinture du pont de Québec, de même que la facture de la firme qui a réalisé cette estimation.

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000002

Copies de toutes les notes de breffage préparées pour la ministre Bernadette Jordan du 14 janvier 2019 au 15 avril 2019. Veuillez retirer les documents susceptibles de contenir un secret du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

28 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000015

Tous les plans de communication finaux, le cartable de voyages final et les courriels, entre le premier mai 2019 et le 14 juin 2019, se rapportant à la présence du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, François-Philippe Champagne, au sommet de Bilderberg qui a eu lieu du 30 mai 2019 au 2 juin 2019 à Montreux, en Suisse.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-01704

Rapport sur les collisions en Alberta préparé par le détachement de Red Deer de la GRC sur les collisions survenues dans la ville de Red Deer en février 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

360 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-02293

Pour chaque année de 2013 à 2018, veuillez fournir des copies des rapports de la GRC ou les données transmises par la GRC à Statistique Canada dans la Déclaration uniforme de la criminalité en ce qui a trait : 1) au nombre d’incidents réels impliquant des crimes violents qui ont fait l’objet d’une enquête de la GRC.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-07778

Copie en anglais et en français du rapport mentionné ci-dessus produit par la Division C, section de l’analyse des enquêtes criminelles, daté du 20 novembre 2013 préparé par Suzanne Jean (m. c.), incluant les courriels ou les notes de la m. c. ou destinées à la m. c. qui font mention du rapport pour la période allant du 17 octobre au 30 novembre 2013.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00789

1er janvier 2013 au 1er janvier 2018, propre à la Division V de la GRC. Ventilation mensuelle. Programme de recrutement des Inuits de la GRC. Veuillez consulter la pièce jointe pour le reste de la demande.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

147 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-04377

Je cherche à obtenir toutes les communications reliées à la proposition d’offre permanente noM9424‑18‑2578/A de Republic Architecture Inc. Cela comprend tous les dossiers.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
juin 2019