Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1001 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-19-014

Copie de tous les documents que vous détenez relativement au Locataire, Moose International Inc.

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-283

Tous les documents relatifs à la collecte des rapports de la LMTSE (rapports de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif) auprès d’Anglo American, de Dominion Diamond Mines et de Rio Tinto en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.

Organisation : Ressources naturelles Canada

25 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-273

Node dossier 178873 : Lettres adressées aux membres de l’Office national de l’énergie (ONE).

Organisation : Ressources naturelles Canada

20 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-17-432

Node dossier 167993 : Réunion du comité de sous-ministres en matière de grands projets.

Organisation : Ressources naturelles Canada

52 page(s)
mai 2019

Req no. DC7040-18-188

Copies de tous les contrats de consultation et de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats émis en Ontario et au Québec) de novembre 2017 à août 2018. Copies des appels d’offre permanente en matière de services d’aide temporaire, des contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement des services d’aide temporaire, des appels d’offre permanente pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, des contrats d’offre permanente pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches et des contrats à fournisseur unique.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2218 page(s)
mai 2019