Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1946 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-11527

Copies de tous les Formulaires de demande d’orientation fonctionnelle et de toutes les réponses pour la période entre le 12 mars 2017 et le 31 mai 2018.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

271 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-74086

Note d’information no de dossier 2018-01018175 11/5/2018, « Mise à jour du guide sur la citoyenneté ».

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-72001

LISTE DE TOUS LES EMPLOYÉS ET LEURS COORDONNÉES (TÉLÉPHONE DIRECT, COURRIEL, TÉLÉCOPIEUR), LEUR POSTE ET LA LISTE DÉTAILLÉE DE LEURS FONCTIONS QUOTIDIENNES DE L’ENSEMBLE DES BUREAUX D’IRCC (AU CANADA ET À L’EXTÉRIEUR DU CANADA). VEUILLEZ LES CLASSER PAR EMPLACEMENT. NOUS VOUS REMERCIONS D’AVANCE POUR UNE RÉPONSE RAPIDE.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1419 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-82047

Fournir la note d’information 2019-01034242, « Financement visant à dédommager les provinces et les municipalités pour l’hébergement temporaire de demandeurs d’asile ». PRÉCISION : Exclure la consultation auprès du BCP ou le ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-81946

J’aimerais obtenir la ventilation du nombre de demandes reçues au titre de la catégorie des époux, des conjoints ou des partenaires conjugaux en fonction des bureaux des visas suivants pour la période 2014-2017 ainsi que le nombre de refus au cours de la même période (il serait pertinent de fournir le pourcentage de demandes refusées) pour les bureaux des visas suivants : haut-commissariat du Canada à Singapour, Beijing, Hong Kong, haut-commissariat du Canada à Londres, Paris, Rome, Varsovie, Le Caire, Tokyo, Moscou, Accra, haut-commissariat du Canada à Pretoria.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

0 page(s)
mai 2019