Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 312 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00001

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

132 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00004

L’ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des documents d’information, des rapports et des communications (y compris les courriels) de Politique et Affaires publiques et du Bureau de l’intégrité électorale ayant trait à la publicité sur les plateformes en lignes (règles concernant la transparence en matière de publicité électorale et partisane), à l’exception des documents pour lesquels il faudrait aviser des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter et Google.

Organisation : Élections Canada

543 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00005

Correspondance entre SNC-Lavalin et le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, concernant toute transaction visant à faire respecter l’article 517 de la Loi électorale du Canada.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00006

L’ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des documents d’information, des rapports et des communications (y compris les courriels) de Politique et Affaires publiques et du Bureau de l’intégrité électorale ayant trait à la publicité sur les plateformes en lignes (règles concernant la transparence en matière de publicité électorale et partisane). Veuillez fournir, plus précisément, uniquement les documents pour lesquels il faut aviser des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter et Google. Période visée : du 1er janvier 2016 au 19 février 2019

Organisation : Élections Canada

67 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00007

Liste des gens qui ont eu des contrats et occupé des postes au sein d’Élections Canada comme membres du personnel, travailleurs temporaires, employés contractuels, employés occasionnels, sociétés et associations pendant la période de septembre 2013 à juin 2014.

Organisation : Élections Canada

32 page(s)
mai 2019