Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-000601

Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Jcovden de Janssen (Johnson & Johnson), en relation avec l'examen, qui ont été prises au cours du processus d'examen du médicament. Période de référence : du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000677

Dossiers d'analyse soumis à Santé Canada dans le cadre d'un rapport à la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi concernant la présence potentielle de prostaglandines dans le produit cosmétique Lash and Brow Enhancing Serum de Miskoka Beauty (numéro de déclaration de cosmétique : 03439770)

Organisation: Santé Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000791

Proposition de Goss Gilroy en réponse au marché PR no 1000244924.

Organisation: Santé Canada

122 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000827

Détails supplémentaires pour le Produit de santé naturel (PSN) détenant la Licence d'exploitation et le numéro de référence de site étranger (NRSÉ), 300694 (Medline Canada Corporation). Si Medline Canada Corporation : est un FABRICANT, ÉTIQUETEUR, EMBALLEUR ou IMPORTATEUR ou s'il sert uniquement d'entrepôt. A répertorié des SITES ÉTRANGERS sur le numéro 300694. A enregistré des produits sur sa licence de site.

Organisation: Santé Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000849

Toute la correspondance relative à la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour l'estradiol.

Organisation: Santé Canada

17 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000879

Observations détaillées de l'inspecteur, conditions constatées et tout suivi prévu par Santé Canada pour l'inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) de la licence d'établissement de produits pharmaceutiques de l'installation d'Apotex (site A) située sur Signet Drive, à Toronto (Ontario), qui débutera vers le 14 février 2023. Numéro de référence 501259.

Organisation: Santé Canada

198 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000916

La Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) n° 262177 déposée par JAMP Pharma Corporation pour le nintedanib ou sous forme d'ésilate de nintedanib, des copies de tout avis d'insuffisance (AI), avis de non-conformité (ANC), avis d'insuffisance-retrait (AI-R), ou avis de non-conformité-retrait (ANC-R), et toute correspondance de ou vers JAMP Pharma concernant le retrait ou l'annulation de la concentration de 100 mg de son produit nintedanib de la PADN.

Organisation: Santé Canada

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000918

La Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) n° 262177 déposée par JAMP pour le nintedanib ou sous forme d'ésilate de nintedanib, des copies de tout réponse par JAMP à un avis d'insuffisance (AI), à un avis de non-conformité (ANC), à un avis d'insuffisance-retrait (AI-R), ou à un avis de non-conformité-retrait (ANC-R) .

Organisation: Santé Canada

34 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000968

Informations sur l'utilisation prévue d'un dispositif inscrit sur la Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL). La demande porte sur les éléments suivants : numéro de l'homologation : 95942, type : Système, classe de l'instrument : 2, première date de délivrance : 2015-10-15, nom de l'homologation : VIASURE, première date de délivrance de l'instrument : 2021-08-05, nom de l'instrument : OW100 - APPLICATORS, première date de délivrance de l'identificateur : 2015-10-15, identificateurs : OE035, OE050, OP155 et première date de délivrance de l'instrument : 2021-08-05, nom de l'instrument : VIASURE, première date de délivrance de l'identificateur : 2021-08-05, identificateur : 1000017.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000970

Notes d'information, courriels, rendez-vous de réunion ou procès-verbaux de l'Agence de la santé publique du Canada, adressés ou reçus par le ministre ou le sous-ministre de Santé Canada et leurs bureaux, et correspondance envoyée ou adressée au ministre ou au sous-ministre de Santé Canada et à leurs bureaux par des sources externes à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada concernant le phénomène plus large des cas de maladies neurologiques atypiques ou des patients qui en souffrent au Nouveau-Brunswick pour la période allant du 1er mai 2023 au 18 octobre 2023.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
janvier 2024
Date de modification :