Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 84 record(s)

Req no. A-2017-00072

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

3047 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00011

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

703 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00123

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

19 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00121

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00119

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

64 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00116

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00108

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00107

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00010

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

1841 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

décembre 2017