Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1299 record(s)

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00550

Obtenir la liste des notes de breffages préparées pour le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, du 1er février 2019 au 7 mars 2019.

Organisation : Bureau du Conseil privé

29 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00026

Veuillez fournir les lettres rédigées pour Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan, ou en réponse à sa correspondance. Veuillez également fournir les notes de réunion préparées pour les rencontres avec le premier ministre. Ne pas traiter les ébauches de documents. Période : 1er décembre 2016 au 7 avril 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

15 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00058

Versions définitives des documents présentant les résultats des sondages, les questions posées et les résumés des résultats des sondages de l’opinion publique sur la question de la consommation de marijuana et de la législation. Période : 1er janvier 2016 au 26 avril 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

527 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00133

Tous les courriels d’Anna van der Kamp pour la période du 15 mars 2017 à aujourd’hui (26 mai 2017), à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le ministère de la Justice.

Organisation : Bureau du Conseil privé

127 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00283

Notes à l’intention du greffier, le 15 juin 2018 : 2018-clr-00334, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées »; 2018-clr-00335, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées »; et 2018-clr-00366, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

17 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00335

Veuillez fournir toutes les notes d’information préparées pour et par : le premier ministre Justin Trudeau, les membres du Cabinet du premier ministre, Michael Wernick et Catrina Tapley au sujet de SNC Lavalin et de tout dossier de communication avec quiconque à SNC Lavalin entre juillet 2018 et aujourd’hui (14 novembre 2018). Veuillez exclure tous les éventuels documents confidentiels du Cabinet et ne fournir que la version définitive des documents.

Organisation : Bureau du Conseil privé

20 page(s)
mai 2019