Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence spatiale canadienne

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-000010

Documentation relative au Rover scientifique d'exploration martienne (MESR) de 2014 à octobre 2017.

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-000012

Toutes informations relatives à des dispositifs d'écoute trouvés dans des cadeaux donnés à tout employé du ministère de novembre 2015 à octobre 2017.

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-000013

Liste de tous les salles de réunion, salles de conférences et espaces à bureaux du secteur privé loués par l'Agence spatiale canadienne du 1er avril 2015 au 31 octobre 2017.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-000014

Documents ou informations relatifs aux activités d'injection d'aérosol stratosphérique dans le monde réel.

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

novembre 2017

Req no. A-2017-000009

Documents relatifs à un programme de géoingénierie impliquant une pulvérisation délibérée de matériaux dans l'atmosphère - Injection d'aérosol stratosphérique (SAI) (janvier 2017 à août 2017).

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

octobre 2017

Req no. A-2017-000007

Tout matériel d'information préparé à l'intention du président de l'Agence spatiale canadienne du 14 novembre 2016 au 10 août 2017 concernant le marché 9F052-150101/001/MTB - Bioanalyse pour le système de recherche en science de la vie (LSRS).

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
septembre 2017