Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 79 record(s)

Req no. A-2018-000026

Information sur le processus de sélection des candidats dans le cadre des concours ENG-06 et EX-01/02 de l'Agence spatiale canadienne

Organisation : Agence spatiale canadienne

79 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00099

L’ensemble des courriels et de la correspondance officielle échangés par des employés ou des représentants de l’Office avec du personnel de Ressources naturelles Canada, que ce soit au sujet de fonds devant être versés à l’OCDE ou en rapport avec cette question.

Organisation : Office national de l'énergie

109 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00097

L’ensemble des notes d’information ou de service et des rapports préparés par des membres de l’Office, de sa direction et son premier dirigeant ou à l’intention de telles personnes, entre le 1er novembre 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande, au sujet du financement requis pour favoriser une culture de sécurité ou en rapport avec cette question, destiné à l’OCDE et devant passer par Ressources naturelles Canada. Prière aussi d’inclure la dernière ébauche ou copie disponible de tout protocole d’entente, pouvant notamment prendre la forme d’un accord, en rapport avec ce qui précède et dont l’Office pourrait être en possession.

Organisation : Office national de l'énergie

69 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00013

Prière de fournir une version numérisée de la lettre de clôture de l’Office à Enbridge en rapport avec l’examen mené par l’organisme au sujet de l’incident du 17 février 2017 (INC2017-023) alors que la canalisation 2A de la société, à Edmonton, en Alberta, a été heurtée par un tiers.

Organisation : Office national de l'énergie

9 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

décembre 2018

Req no. A-2018-000019

Liste des recherches et expériences canadiennes sur la station spatiale internationale (SSI).

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000021

Courriels sur le traité bilatéral Canada-Russie sur l'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000022

Documents de breffage portant sur le leadership du Canada dans les systèmes de santé autonomes.

Organisation : Agence spatiale canadienne

29 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000025

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

4 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

novembre 2018