Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1151 record(s)

Req no. A-2018-000027

Documents d'information préparés à l'intention du président de l'Agence spatiale canadienne et les communications entre le président et le ministre Bains sur le projet "Gateway" lunaire des Étas-Unis. Du 1er janvier 2018 au 11 novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

57 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000034

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne pour les mois de décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-000029

Feuille de route à long terme sur l'intelligence artificielle.

Organisation : Agence spatiale canadienne

109 page(s)
février 2019

Req no. A-2018-000023

Documents concernant l'accident de la navette spatiale Columbia.

Organisation : Agence spatiale canadienne

916 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000028

Note d'information concernant le projet "SMILE-UVI".

Organisation : Agence spatiale canadienne

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-000030

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne pour les mois d'octobre et novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00871

Note d’information 2018FIN475642 – Nouvelle enquête des É.-U. sur les importations d’uranium

Organisation : Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00437

Notes de breffage qui ont été préparées pour le Ministre des Finances en mai, juin, juillet, août et septembre qui traite de la réforme fiscale (des modifications fiscales proposées aux PME et aux professionnels qui s'incorporent)

Organisation : Ministère des Finances Canada

11 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00661

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

62 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2017-00667

Copies de notes d’information sélectionnées créées en octobre 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

107 page(s)
janvier 2019