Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1132 record(s)

Req no. A-2019-003

Tous les dossiers créés entre le 1erseptembre 1993 et le 1erseptembre 2000 concernant les dispositions prises par la Monnaie en prévision du bogue de l’an 2000.

Organisation : Monnaie royale canadienne

447 page(s)
août 2019

Req no. AI_2019-2020_6

Dossier de production du film «Au pays des colons.»

Organisation : Office national du film

215 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000009

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Visite de l'administrateur de la NASA

Organisation : Agence spatiale canadienne

30 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000005

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Information sur les changements climatiques

Organisation : Agence spatiale canadienne

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000006

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Rencontre avec Marc Serré (député) et Dale Boucher, PDG de Deltion Innovations Ltd concernant l'exploitation minière spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne

13 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000014

Documents concernant Paul Hellyer, ancien ministre de la défense, relatifs aux OVNIS, aux activités extraterrestres et aux formes de vie, entre 1967 et juin 2019

Organisation : Agence spatiale canadienne

213 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000016

Documents concernant Blacklock's Reporter entre le 1er octobre 2017 et le 14 juin 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne

17 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000018

Documents relatifs à l'élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis pour les équipages de conduite et les contrôleurs de vol.

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000023

Soins de santé canadiens dans l'espace lointain: le Canada comme chef de file en soins autonomes dans l'espace et sur Terre : rapport du groupe d'experts sur les rôles possibles que pourrait jouer le Canada en matière de santé et d'activités biomédicales pour les vols habités dans l'espace lointain - mars 2019

Organisation : Agence spatiale canadienne

56 page(s)
juillet 2019

Req no. AI_2019-2020_4

Dossier de production du film «Chez nous, c'est chez nous.»

Organisation : Office national du film

311 page(s)
juillet 2019