Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1152 record(s)

Req no. A-2019-00076

Entreprises approuvées pour un soutien dans le cadre du programme Protocole d'EDC.

Organisation : Exportation et développement Canada

3 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00077

Les politiques d'EDC en matière de rémunération des dirigeants, y compris des primes incitatives.

Organisation : Exportation et développement Canada

22 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00081

L'annexe A se rapporte à l'approvisionnement en ressources informatiques embauché du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Exportation et développement Canada

101 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000009

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Visite de l'administrateur de la NASA

Organisation : Agence spatiale canadienne

30 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000005

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Information sur les changements climatiques

Organisation : Agence spatiale canadienne

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000006

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Rencontre avec Marc Serré (député) et Dale Boucher, PDG de Deltion Innovations Ltd concernant l'exploitation minière spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne

13 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000014

Documents concernant Paul Hellyer, ancien ministre de la défense, relatifs aux OVNIS, aux activités extraterrestres et aux formes de vie, entre 1967 et juin 2019

Organisation : Agence spatiale canadienne

213 page(s)
juillet 2019