Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 75 record(s)

Req no. A-2020-001

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à SNC-Lavalin, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

155 page(s)
mai 2019

Req no. A-2020-002

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à Sidewalk Labs ou à Waterfront Toronto, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

69 page(s)
mai 2019

Req no. A-2020-003

Fournissez tous les documents concernant l’un ou les deux articles suivants publiés par The Logic : 1) « Selling off airports, major highways, utilities and Canada Post could net over $200 billion: Government report » et 2) « Inside Ottawa’s plan to attract trillions in private sector investment to build infrastructure across the country ».

Organisation : Canada Infrastructure Bank

10 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-0000031

Documents relatifs au télescope de trente mètres (TMT) de 2014 à 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

101 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-0000035

Documents préparés pour le président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur les coûts potentiels de la participation du Canada à la mission lunaire de la NASA du 1 octobre 2018 au 12 mars 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne

48 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000001

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) ou le ministre d'Innovation, Science et Développement économique (ISDE) pour les mois de février et de mars 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000002

Note de breffage au ministre d'Innovation, Science et Développement économique (ISDE) : Rapport sur la passation de marchés avec d'anciens fonctionnaires du 1 octobre 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000003

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Réunion multilatérale de la NASA sur l'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000004

Discours du président de l'Agence spatiale canadienne lors de la rencontre des chefs des agences au Congrès international d'astronautique (IAC) 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

14 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000008

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Forum national sur l'observation de la Terre depuis l'espace du 20 au 22 novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

8 page(s)
mai 2019