Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1559 record(s)

Req no. A-2018-000007

Tous les documents concernant l'amerrissage des étages de fusées sur le territoire canadien du 1er janvier 2016 au 27 avril 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

851 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000019

Documents concernant les compagnies JYS Technologies et CIS Scientifique du 1 janvier 2017 au 18 juin 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne

51 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000020

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Réunion avec Paul Griffin de C-Core / LookNorth.

Organisation : Agence spatiale canadienne

5 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000024

Dernier fichier de reconfiguration du système d'entretien mobile (MSS)

Organisation : Agence spatiale canadienne

5 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000027

Renseignements sur le processus de sélection du poste de coordonnateur en gestion de l'information.

Organisation : Agence spatiale canadienne

14 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000019

Tous les documents ayant trait à la proposition de l’aéroport d’Inverness entre le 1er janvier et le 25 juin 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

35 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-000126

Documents entre Sidewalk Labs et Infrastructure Canada pour la période de novembre 2017 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les confidences de cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

697 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000003

Toutes les notes d'information soumises au sous-ministre d'infrastructure Canada concernant les options de financement ou les modèles d'exécution de partenariats publics-privés du projet de Via Rail de Train à grande fréquence pour le corridor Toronto-Québec, depuis le mois de septembre 2018 jusqu'à maintenant (le 16 avril 2019).

Organisation : Infrastructure Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000012

L’Énoncé annuel sur les plans et objectifs déposé soit par la Fédération canadienne des municipalités ou le Fonds municipal vert ou les deux pour 2018 à 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

47 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-000033

Une copie de la lettre transmise en juillet 2019 par le ministre fédéral de l'Infrastructure et des Collectivités François-Philippe Champagne au gouvernement du Québec concernant le financement du réseau de transport structurant de la Ville de Québec.

Organisation : Infrastructure Canada

6 page(s)
août 2019