À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61744 dossier(s)
Req # AF-2023-00054
Tous les documents, notamment les documents d’information, les notes de service, les présentations et la correspondance, analysant ou discutant du projet de loi C-356, déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 2023, y compris les documents générés avant le dépôt du projet de loi, mais après le 13 septembre, 2023, date de l’annonce.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00074
Titres et numéros de toutes les notes d’information à l’intention du ministre ou du président/premier dirigeant, du 1er juillet 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # AF-2023-00079
Toute étude ou tout rapport décrivant comment le gouvernement a déterminé les résultats des mises en chantier de logements dans le cadre de son Fonds pour l’accélération de la construction de logements.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2024
Req # A-2023-162975
Les documents liés aux politiques et aux mécanismes décisionnels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’un organisme demande le statut d’organisme de bienfaisance, et à la façon dont l’ARC prend des décisions pour effectuer des vérifications après avoir reçu une plainte. De plus, tous les dossiers liés au parti libéral de 2021 promettent de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux groupes anti-avortement du 29 octobre 2022 au 25 mai 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-168023
Tous les documents, y compris les rapports, les notes de service et tous les types de correspondance concernant les actifs cryptographiques, le minage de cryptoactifs, la cryptomonnaie, le minage de cryptomonnaies, le bitcoin, le minage de bitcoins, et les actifs numériques et le minage d’actifs numériques du 1er janvier 2017 au 15 mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-169988
Le nom, le poste, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de chaque membre, y compris les membres qui ne sont pas de l’ARC, de chacun des comités du bureau principal énumérés, ainsi que l’indication de la personne qui est le président, le secrétaire, et le coordonnateur de chaque comité.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-170088
La liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l’organisme de bienfaisance « UNITED ISRAEL APPEAL OF CANADA INC » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles), à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications effectuées par l’ARC ou par d’autres organismes gouvernementaux et tous les dossiers qui incluent toutes les références à « Magbit Canada » pour la période du 1er janvier 1980 au 13 octobre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-170777
Les documents des renseignements concernant le communiqué de presse de l’ombudsman des contribuables visant à contrôler les plaintes des particuliers qui ont remboursé des paiements en trop liés à la COVID-19 et qui reçoivent toujours des lettres de recouvrement datées du 4 mai 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-170968
CRA-2023-000538 Mise à jour relative à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques. Direction générale des programmes d’observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-171094
Les statistiques liées aux taux d’approbation et de refus des demandes de recherche scientifique et de développement expérimental par les conseillers en recherche et technologie pour les 15 dernières années à partir de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024