Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 821 record(s)

Req no. A-2018-12

Les demandes et propositions d’origine pour les trois projets approuvés financés au titre de l’initiative Investir dans les partenariats de commercialisation, pour inclure un établissement d’enseignement postsecondaire, un institut de recherche et un organisme à but non lucratif.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

202 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-09

Divulgation proactive d’une liste de titres de notes d’informations reçues par le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario au mois de mai 2019.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-10

Tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-11

Tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-12

Tous les contrats pour ProServices attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

22 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-13

Divulgation proactive d’une liste de titres de notes d’informations reçues par le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario au mois de juin 2019.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00370

Diverses notes d’information

Organisation : Sécurité publique Canada

199 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00073

Documents concernant les drones mentionnant : Drone Delivery Canada, Amazon, Air Canada, DJI Technology Inc., Easy Aerial Inc.

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00051

Dossiers concernant les migrants en situation irrégulière, les personnes qui franchissent la frontière illégalement et les demandeurs d’asile, du 1er janvier au 6 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

531 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00180

Dossiers du Centre des opérations du gouvernement sur les incidents (niveau 1) : 00231-14, 00437-14, 01410-15, 01886-15, 04425-15, 04592-15, 00229-16, 01504-16, 02307-16, 04720-16, 04189-17, 00003-18

Organisation : Sécurité publique Canada

1262 page(s)
juillet 2019