Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 51 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

mai 2019

Req no. ATI-2018-19-002

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

0 page(s)
mars 2019

Req no. ATI-2018-19-003

Tous les documents d’information préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre des Services aux Autochtones en janvier 2019, y compris les dossiers, les listes de sujets sur lesquels le ministre et le sous-ministre se font breffer, les notes de service, les rapports, les analyses, etc., à l’exception des courriels. Note : Exclure les éléments qui représentent des documents confidentiels du Cabinet, c’est-à-dire les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

1 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2018

Req no. A-2017-18

Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement, et tout autre dossier fournissant les détails de ce qui a été discuté dans le cadre des réunions suivantes de la Table sur la fabrication de pointe (dont James Feddings {sic} est un représentant fédéral) : le 11 octobre 2017, lieu : Ottawa (Ontario); le 14 novembre 2017, lieu: Ottawa (Ontario); le 18 décembre 2017, lieu : Ottawa (Ontario); le 17 janvier 2018, lieu : Ottawa (Ontario); le 16 février 2018, lieu : Ottawa (Ontario).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

39 page(s)
novembre 2018

Req no. ATI-2018-19-001

Du 8 septembre 2016 au 14 février 2018, tout matériel de présentation ainsi que les notes des réunions, les notes d’information, les lettres, les courriels et autres documents ou correspondance échangés entre les commissaires de la Commission de la fiscalité des premières nations (« la Commission »), le personnel et les experts de la Commission et/ou entre la Commission (notamment les commissaires, le personnel et les experts) et les représentants de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (« MSIFN »), qui se rapportent à la rédaction, à la modification, à l’adoption, à la mise en application et/ou aux effets prévus du texte législatif intitulé MSIFN Sewer Service Fee Law, 2017.

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

590 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-15

Veuillez dresser la liste de toutes les contributions approuvées par FedDev Ontario, y compris le nom des bénéficiaires, le lieu, la date d’approbation, le montant approuvé, le type d’aide, une description du programme ou du projet. Estimation du nombre d’emplois créés et des emplois maintenus (selon la disponibilité des renseignements) dans un fichier de format Excel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

750 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-11

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux demandes d’offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
septembre 2018