Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 343 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

juillet 2019

Req no. A-2019-00001

Organisation : Commission canadienne des grains

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-04

CCM BN0002349 – PROJETS PROPOSÉS POUR FEDDEV ONTARIO

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

26 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-08

Toute la documentation et les communications (courriels, courrier, notes d’information, rapports) relatives à la subvention pluriannuelle ou aux contributions versées ou demandées par La Passerelle-Intégration et Développement Économique par FedDev Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-27

CCM BN0001591 : Algoma Steel Inc. – Accord de contribution

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

56 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-01

CCM BN0001877 : Projets de l’Initiative de développement économique pour le Sud de l’Ontario (14566)

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-02

CCM BN0001880 : Transition proposée pour le Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO) (14589)

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-03

CCM BN0002256 – PROJETS PROPOSÉS POUR FEDDEV ONTARIO (14745)

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

25 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

mai 2019

Req no. A-2019-001

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
avril 2019