Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1094 record(s)

Req no. A-2019-2020-005

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec Servier Canada Inc. du 1er janvier 2018 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

5 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-006

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec le Forum canadien des innovateurs concernant les maladies rares du 1er janvier 2017 au 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-007

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec l'Association médicale canadienne du 2 février 2017 au 12 mars 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

33 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-003

Les procès verbaux avec l'Association Canadienne du Médicament Générique impliquant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-2020-004

Les procès verbaux avec l'Association des Pharmaciens du canada implicant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation : Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00550

Obtenir la liste des notes de breffages préparées pour le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, du 1er février 2019 au 7 mars 2019.

Organisation : Bureau du Conseil privé

29 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00026

Veuillez fournir les lettres rédigées pour Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan, ou en réponse à sa correspondance. Veuillez également fournir les notes de réunion préparées pour les rencontres avec le premier ministre. Ne pas traiter les ébauches de documents. Période : 1er décembre 2016 au 7 avril 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

15 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00058

Versions définitives des documents présentant les résultats des sondages, les questions posées et les résumés des résultats des sondages de l’opinion publique sur la question de la consommation de marijuana et de la législation. Période : 1er janvier 2016 au 26 avril 2017.

Organisation : Bureau du Conseil privé

527 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00133

Tous les courriels d’Anna van der Kamp pour la période du 15 mars 2017 à aujourd’hui (26 mai 2017), à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le ministère de la Justice.

Organisation : Bureau du Conseil privé

127 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00283

Notes à l’intention du greffier, le 15 juin 2018 : 2018-clr-00334, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées »; 2018-clr-00335, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées »; et 2018-clr-00366, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

17 page(s)
mai 2019