Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 47 record(s)

Req no. A-2018-16

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centré sur les tâches (SPICT), ainsi que les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-17

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matières d'approvisionnement (AMA) et aux demandes d'offres à commande pour des services d'aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-18

Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

décembre 2018

Req no. A-2017-18

Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement, et tout autre dossier fournissant les détails de ce qui a été discuté dans le cadre des réunions suivantes de la Table sur la fabrication de pointe (dont James Feddings {sic} est un représentant fédéral) : le 11 octobre 2017, lieu : Ottawa (Ontario); le 14 novembre 2017, lieu: Ottawa (Ontario); le 18 décembre 2017, lieu : Ottawa (Ontario); le 17 janvier 2018, lieu : Ottawa (Ontario); le 16 février 2018, lieu : Ottawa (Ontario).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

39 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00008

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

42 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00010

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d'approvisionnement (SA) et à des offres à commandes (SO) de services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018. Veuillez en fournir des copies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00009

Veuillez fournir tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPTS) et les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) dans la région de la capitale nationale pour les mois de d’avril, mai et juin 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

50 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

novembre 2018

Req no. A-2018-15

Veuillez dresser la liste de toutes les contributions approuvées par FedDev Ontario, y compris le nom des bénéficiaires, le lieu, la date d’approbation, le montant approuvé, le type d’aide, une description du programme ou du projet. Estimation du nombre d’emplois créés et des emplois maintenus (selon la disponibilité des renseignements) dans un fichier de format Excel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

750 page(s)
octobre 2018