Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2012 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2019

Req no. 10,555.222

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-110084

COM-2018-00957 - Renouvellement de nomination au Conseil de direction de l’Agence Québec.

Organisation : Agence du revenu du Canada

15 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-110166

COM-2018-01014 – Reprise du recouvrement des paiements en trop pour le Régime de pensions du Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-093577

Tous les dossiers concernant la taxe sur le carbone de l’Alberta au sein de l’Agence du revenu du Canada du 1ernovembre 2015 au 5 juin 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

241 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-099166

Une copie de toute note d’information, présentation ou analyse préparée sur l’affaire Netflix pendant l’exercice en cours par le personnel de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation : Agence du revenu du Canada

45 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-107739

COM-2018-00841 – Correspondance de nature délicate concernant l’allocation canadienne pour enfants et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Organisation : Agence du revenu du Canada

13 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-107744

COM-2018-00874 – Déclaration de renseignements sur la propriété effective – 24 août 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-108418

COM-2018-00911 – Communiqué de presse avant jugement pour les accusations à l’égard de l’évasion fiscale.

Organisation : Agence du revenu du Canada

12 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-108886

Des copies de toutes les versions antérieures et actuelles des documents suivants : a) le mémorandum de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO) « Évaluation des actions de gel dans le cadre d’un gel successoral » et b) le manuel des Opérations des évaluations de biens mobiliers.

Organisation : Agence du revenu du Canada

86 page(s)
juin 2019