Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1031 record(s)

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00006

Liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le président de la CFP en juin 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00008

Copies de tous les contrats ProServices établis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

45 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00010

Tout renseignement concernant l’examen de la méthodologie de conception de l’EJS-318 pour justifier son adoption dans le cadre des processus de dotation de la fonction publique, incluant les renseignements concernant les insuffisances constatées au cours du processus de remplacement.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

117 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-110076

COM-2018-00967 – Rapport ministériel sur les résultats de 2017-2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

24 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-104230

Tous les dossiers concernant 26 cas soupçonnés d’évasion fiscale ou de fraude acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada en 2016-2017, y compris les dossiers concernant la décision de fermer huit de ceux-ci.

Organisation : Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-107873

Tous les courriels, les messages textes, les messages BBM de BlackBerry, les notes d’information ou les notes de service contenant les mots « analyse de chaîne », « monnaie numérique », « devises numériques », « bitcoin » ou « chaîne de blocs » envoyés ou reçus par **nom de la personne**, directeur général, Direction des enquêtes criminelles entre le 1erjanvier 2018 et le 30 novembre 2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-108811

Nous vous serions reconnaissants de fournir des renseignements ou des conseils qui aideraient à expliquer pourquoi la raison de la sélection ### mentionnée dans l’indice T133A doit être comprise en ce sens.

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2019