Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 206 record(s)

Req no. A-2017-096681

Documents décrivant les indicateurs de l’évasion fiscale ou les indicateurs de fraude fiscale.

Organisation : Agence du revenu du Canada

155 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-096578

Documents d’information et correspondance préparés à l’intention de la Ministre portant sur Secure Key entre le 15-10-2015 et le 20-10-2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-071355

Tous les documents ayant trait aux équipes multidisciplinaires menant des activités de surveillance et d’observation accrues des activités politiques des organismes de bienfaisance.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3117 page(s)
décembre 2017

Req no. A-080116

Documents, recherches, dossiers, analyses, ébauches, courriels à l’appui portant sur l’élaboration des documents contenus dans le Folio de l’impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts – Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.

Organisation : Agence du revenu du Canada

1546 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-094197

Demande de renseignements concernant la lettre d’intérêt, demande de renseignements concernant le projet de salle du courrier numérique (1000332079).

Organisation : Agence du revenu du Canada

37 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-094960

Tout document me permettant de voir les sanctions, suspensions, congédiement des fonctionnaires de l’ARC qui ont été pris à fouiller dans les dossiers des clients de l’ARC de 2014-à ce jour (8 août 2017)

Organisation : Agence du revenu du Canada

208 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-095578

Documents préparés pour le commissaire ou la Ministre durant le mois d’août 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

2 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-095608

Renseignements concernant l’industrie pharmaceutique en Ontario de 2012 au 06-09-2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-095750

Plans, priorités et politiques propres à la Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Organisation : Agence du revenu du Canada

19 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-096262

Ententes ou directives entre l’Agence du revenu du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité relatives aux protocoles d’entente.

Organisation : Agence du revenu du Canada

32 page(s)
décembre 2017