Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1811 record(s)

Req no. A-2019-00086

Les documents relatifs au rôle du gouvernement de l’Ontario dans le projet de centre de traitement du mercure à Grassy Narrows, à l’exclusion des documents exigeant une consultation par un tiers de juillet 2017 au 9 juillet 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00077

Notes d’information pour la publication du 3 juin 2019 du rapport définitif de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00072

Projet d’entente sur l’autonomie gouvernementale en cours de négociation entre la Nation métisse de l’Alberta et le gouvernement fédéral.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00071

Contrats et offres de ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

16 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00070

Contrats et offres de ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois de février 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

15 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00069

Contrats et offres de ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois de janvier 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

57 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00068

Arrangements en matière d’approvisionnement pour services d’aide temporaire et commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour le mois de mars 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00067

Copies des demandes d’accès à l’information publiées précédemment : A-2017-01182, A-2016-01721, A-2016-01855, A-2016-00479, A-2017-00640, A-2017-00792, A-2018-00085, A-2018-00141.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

236 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00065

Arrangements en matière d’approvisionnement pour services d’aide temporaire et commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour le mois de février 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00064

Arrangements en matière d’approvisionnement pour services d’aide temporaire et commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour le mois de janvier 2019.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2019