Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1284 record(s)

Req no. A-2019-110076

COM-2018-00967 – Rapport ministériel sur les résultats de 2017-2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

24 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-104230

Tous les dossiers concernant 26 cas soupçonnés d’évasion fiscale ou de fraude acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada en 2016-2017, y compris les dossiers concernant la décision de fermer huit de ceux-ci.

Organisation : Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-107873

Tous les courriels, les messages textes, les messages BBM de BlackBerry, les notes d’information ou les notes de service contenant les mots « analyse de chaîne », « monnaie numérique », « devises numériques », « bitcoin » ou « chaîne de blocs » envoyés ou reçus par **nom de la personne**, directeur général, Direction des enquêtes criminelles entre le 1erjanvier 2018 et le 30 novembre 2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-108811

Nous vous serions reconnaissants de fournir des renseignements ou des conseils qui aideraient à expliquer pourquoi la raison de la sélection ### mentionnée dans l’indice T133A doit être comprise en ce sens.

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-109196

Tous les documents envoyés au commissaire ou sous-commissaire, sous-commissaire adjoint ou à la ministre à l'égard de la détermination linguistiques des postes à l'Agence du Revenu du Canada au bureau de l'Est-du Québec de 2017 à 23 juillet 2019.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-109268

COM-2018-01054 – Critères relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées – 10 octobre 2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-109277

COM-2018-01078 – Résultats du sondage auprès des professionnels de la santé sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – 26 octobre 2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

77 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-109327

Information concernant le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger (PDIFE)

Organisation : Agence du revenu du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-109446

Données récapitulatives sur les divers crédits d’impôt provinciaux aux agriculteurs pour dons faits à un programme alimentaire que l’Agence du revenu du Canada applique et perçoit au nom de diverses provinces

Organisation : Agence du revenu du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-109793

Tous les dossiers liés aux enquêtes sur les particuliers ou les entités qui se trouvent dans la base de données des Panama Papers et les enquêtes criminelles liées aux structures financières à l’étranger

Organisation : Agence du revenu du Canada

343 page(s)
juillet 2019