Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 348 record(s)

Req no. A-2017-14

Toute correspondance (interne ou externe), tout rapport, toute présentation et/ou séance d’information au sujet du concours d’Amazon HQ2 et des candidatures des villes canadiennes à ce même concours

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

463 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-06

MODIFIÉ LE 8 mai 2019 : 1. Une copie de l’entente juridique entre le gouvernement fédéral et l’Association des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario. 2. Une copie de l’accord juridique conclu avec le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable. Cette entente aurait été signée entre 2008 et 2010. Je crois que les fonds s’élevaient à 15 millions de dollars. Cela faisait partie de la transition en cours pour quitter l’industrie du tabac dans le Sud de l’Ontario. Les fonds devaient être utilisés dans les principales municipalités productrices de tabac de Brant, Elgin, Middlesex, Norfolk et Oxford.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

345 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-16

Le titre et le numéro de référence de toute note de service préparée pour le sous-ministre et reçue par son bureau au cours du mois de juillet 2019

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Bureau de l'ombudsman des vétérans

août 2019

Req no. A-2019-110076

COM-2018-00967 – Rapport ministériel sur les résultats de 2017-2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

24 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-104230

Tous les dossiers concernant 26 cas soupçonnés d’évasion fiscale ou de fraude acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada en 2016-2017, y compris les dossiers concernant la décision de fermer huit de ceux-ci.

Organisation : Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-107873

Tous les courriels, les messages textes, les messages BBM de BlackBerry, les notes d’information ou les notes de service contenant les mots « analyse de chaîne », « monnaie numérique », « devises numériques », « bitcoin » ou « chaîne de blocs » envoyés ou reçus par **nom de la personne**, directeur général, Direction des enquêtes criminelles entre le 1erjanvier 2018 et le 30 novembre 2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-108811

Nous vous serions reconnaissants de fournir des renseignements ou des conseils qui aideraient à expliquer pourquoi la raison de la sélection ### mentionnée dans l’indice T133A doit être comprise en ce sens.

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-109196

Tous les documents envoyés au commissaire ou sous-commissaire, sous-commissaire adjoint ou à la ministre à l'égard de la détermination linguistiques des postes à l'Agence du Revenu du Canada au bureau de l'Est-du Québec de 2017 à 23 juillet 2019.

Organisation : Agence du revenu du Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-109268

COM-2018-01054 – Critères relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées – 10 octobre 2018

Organisation : Agence du revenu du Canada

7 page(s)
juillet 2019