Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 915 record(s)

Req no. A-2019-00043

Organigramme détaillé des équipes d’EDC suivantes : Commerce international, Secteurs stratégiques, Développement des affaires – Marchés internationaux et Développement des affaires – Marché national.

Organisation : Exportation et développement Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00047

Intégralité de la correspondance au sujet de l’affichage du poste de directeur de comptes internationaux le 30 janvier, ainsi que toutes les communications subséquentes qui ont conduit à sa suppression quelques jours plus tard.

Organisation : Exportation et développement Canada

32 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00053

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation : Exportation et développement Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00073

J’aimerais obtenir les données annualisées sur le programme de financement de protocoles d’EDC.

Organisation : Exportation et développement Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00075

Données utilisées pour mesurer la réussite de la stratégie de mise en relation visant les capitaux propres, notamment la valeur totale des exportations ou des achats, les contrats signés, l’approvisionnement et les investissements dans les entreprises canadiennes.

Organisation : Exportation et développement Canada

133 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2016-01719

Les trois plus récents rapports du renseignement, dont des séances d’information des services du renseignement, des évaluations et des rapports de renseignements criminels, que détient l’Agence des services frontaliers du Canada pour la période allant du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2016, sur chacune des substances suivantes : cocaïne liquide, haschich, héroïne, marijuana, méthamphétamine en cristaux, ecstasy et gammahydroxybutyrate de sodium (GHB).

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-07900

Dossiers des plaintes présentées en 2015 par des citoyens canadiens contre l’Agence des services frontaliers du Canada au sujet du processus de contrôle à la frontière, et leur issue.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

58 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-07251

Tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les décisions, le nom du vérificateur responsable et les permis d’exportation, en lien avec la toile La tour Eiffel de Marc Chagall.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

89 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-09042

Tous les documents relatifs à l’exportation de la toile La tour Eiffel de Marc Chagall, du 4 décembre 2017 au 1er avril 2018.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

90 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-08309

Tous les dossiers, entre autres les rapports, les certificats ou les certifications, les recommandations, les avis, les courriels, les documents numériques, les photographies, la correspondance, les notes, les documents d’évaluation, les commentaires, les notes relatives aux communications téléphoniques, les notes d’évaluation et les notes d’entrevues ayant trait à la Division de la formation et de l’apprentissage et à la Division de l’armement de l’Agence des services frontaliers du Canada et touchant la certification et le processus de certification du Estevan Wildlife Range Pistol Range, situé à Estevan, ou près de cette localité, en Saskatchewan. Ces documents comprennent tous les dossiers que détient l’ASFC, y compris ceux liés à certains employés de la Division de l’armement et de la Division de la formation et de l’apprentissage, dont : Larry Murphy, Bryan Lang, Matt Chammartin, Tracy Richard, Heath Kushner, Kristine Padpad et George Young.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

67 page(s)
juin 2019