Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1335 record(s)

Req no. A-2019-00003

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Mill à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

166 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00002

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Strachan à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

139 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-17864

Documents ayant trait aux renvois vers la Somalie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris les directives, les bulletins opérationnels et les mémoires, les rapports, les notes de service et la documentation de formation, exception faite des dossiers de cas particuliers.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

223 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-01945

Documents ayant trait à l'enquête sur l'atteinte substantielle à la vie privée signalée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans son rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2017-2018, dans le cadre de laquelle un employé a divulgué des renseignements personnels confidentiels à deux personnes à l'extérieur de l'Agence, à la suite de quoi l'accès au réseau de cet employé a été révoqué.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

210 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-02207

Liste des notes d’information rédigées à l’intention du président de l’Agence des services frontaliers du Canada du 1er au 31 janvier 2019.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03098

Versions définitives des documents de quelque type que ce soit portant sur les origines, l'élaboration, l'approbation, la mise en fonction et l'évaluation du Groupe de travail intergouvernemental spécial sur la migration irrégulière qui ont été envoyés à des hauts fonctionnaires - y compris les directeurs généraux, les sous-ministres adjoints et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile - ou transmis par ceux-ci entre le 1er octobre 2017 et le 15 février 2018.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-03933

Pour la période du 1er mars 2009 au 28 février 2019, documents ayant trait aux mesures disciplinaires imposées à des agents des services frontaliers (ASF) à la suite d'incidents survenus dans la région des Prairies et dans le cadre desquels des ASF en poste à des bureaux d'entrée officiels ont pris part à des activités ou à des opérations s'étant déroulées à l'extérieur de ces bureaux d'entrée officiels, en particulier des poursuites de fuyards à la frontière, des arrestations, des mises en détention, des situations de recours à la force ou d'autres activités similaires.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

176 page(s)
juillet 2019