Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 386 record(s)

Req no. A-2019-00001

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Élections Canada

132 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00004

L’ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des documents d’information, des rapports et des communications (y compris les courriels) de Politique et Affaires publiques et du Bureau de l’intégrité électorale ayant trait à la publicité sur les plateformes en lignes (règles concernant la transparence en matière de publicité électorale et partisane), à l’exception des documents pour lesquels il faudrait aviser des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter et Google.

Organisation : Élections Canada

543 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00005

Correspondance entre SNC-Lavalin et le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, concernant toute transaction visant à faire respecter l’article 517 de la Loi électorale du Canada.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00006

L’ensemble des recherches, des présentations, des documents, des notes de service, des sommaires, des documents d’information, des rapports et des communications (y compris les courriels) de Politique et Affaires publiques et du Bureau de l’intégrité électorale ayant trait à la publicité sur les plateformes en lignes (règles concernant la transparence en matière de publicité électorale et partisane). Veuillez fournir, plus précisément, uniquement les documents pour lesquels il faut aviser des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter et Google. Période visée : du 1er janvier 2016 au 19 février 2019

Organisation : Élections Canada

67 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00007

Liste des gens qui ont eu des contrats et occupé des postes au sein d’Élections Canada comme membres du personnel, travailleurs temporaires, employés contractuels, employés occasionnels, sociétés et associations pendant la période de septembre 2013 à juin 2014.

Organisation : Élections Canada

32 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00010

Obtenir copie de tous documents que détient le bureau du directeur général des élections et me permettant de voir les coûts totaux de chacune des élections générales fédérales depuis 2000 à ce jour, le 12 avril 2019. Ventiler par année les coûts totaux de chacune de ces élections générales. J'aimerais aussi connaître les coûts totaux estimés des prochaines élections générales du 21 octobre 2019.

Organisation : Élections Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00011

Obtenir copie de tous documents que détient le bureau du directeur général des élections et me permettant de voir les coûts totaux de chacune des élections partielles qui ont eu lieu partout au pays depuis 2000 à ce jour, le 12 avril 2019. Ventiler par année les coûts totaux de chacune de ces élections partielles et l'endroit, la province, la ville et la circonscription.

Organisation : Élections Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00012

L’ensemble des dossiers, des documents et des communications, y compris la correspondance et les données électroniques, à l’exception des documents déjà rendus publics, portant sur les fausses nouvelles et les violations prétendues de l’article 91 de la Loi électorale du Canada lors de l’élection partielle dans Burnaby-Sud le 25 février 2019, pour la période du 1erfévrier 2019 au 1er mai 2019.

Organisation : Élections Canada

80 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2019

Req no. A-2015-00964

Notes d’information de septembre 2018 : CBSA/ASFC-18-03025 – discours sur la migration irrégulière, CBSA/ASFC-18 – 02992 – Vérification des douanes et CBSA/ASFC-18-02948 Cahier d’information pour la conférence sur la frontière entre les États-Unis et le Canada. Veuillez également fournir une liste des notes d’information élaborées en novembre 2018 pour le ministre et le vice-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Les notes d’information suivantes sont également demandées : CBSA/ASFC-18-02506 –Séance d'information avec le cabinet du ministre sur la politique d'uniformisation du CSI, ASFC-ASF-18-02454 Rapport ministériels de fin d’exercice 2017-2018 sur les résultats et l’examen des placements, CBSA/ASFC -18-02295 Lobbying de l'Association du Barreau canadien en vue d'abroger des éléments de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (LARCE) et d'introduire des mesures de facilitation relatives à la non-admissibilité pour des raisons d'ordre criminel pour la conduite avec facultés affaiblies, ASFC-AS-18-02280 - Profil des risques d’entreprise de 2018, notes d’information ASFC-AS-18-02210 –Note d’information : Légalisation du cannabis. De plus, veuillez fournir le matériel de communication concernant l’engagement du Canada à l’égard de l’accueil des réfugiés syriens (Opération réfugiés syriens), strictement limité aux éléments suivants : toutes les infocapsules et tous les messages clés, y compris les documents de communication préparés pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

175 page(s)
avril 2019