Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 935 record(s)

Req no. A-2018-00033

Tous les documents de transition et d’information reçus par l’honorable David Lametti au moment de sa nomination au poste de ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

91 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00047

De juin à octobre 2018, tous les courriels, textes, notes de réunion et notes de service échangés entre la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, et les procureurs fédéraux en chef au sujet des questions budgétaires au Service des poursuites pénales du Canada.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

241 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00001

Le rapport de novembre 2018 rédigé par Bob Prior.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

156 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00005

Note d’information SPPC 2019-0072 (concernant une enquête en vertu de la Loi sur le lobbying).

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00004

Notes de service à la directrice des poursuites pénales SPPC-2019-0065 (concernant une demande de levée des scellés d’autorisations judiciaires) et SPPC-2019-0056 (concernant l’approbation d’un mémoire d’intervenant dans une affaire devant la Cour suprême du Canada).

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

100 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00008

Statistiques sur le nombre d’accusations déposées en vertu de la partie III du Code criminel relativement aux armes à feu, entre 2015 et le 7 mai 2019, comportant les détails suivants : le nombre annuel d’accusations pour chaque type d’infraction; le résultat des accusations; et le nombre annuel d’ordonnances d’interdiction en vigueur.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

3 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mai 2019

Req no. A-2015-00964

Notes d’information de septembre 2018 : CBSA/ASFC-18-03025 – discours sur la migration irrégulière, CBSA/ASFC-18 – 02992 – Vérification des douanes et CBSA/ASFC-18-02948 Cahier d’information pour la conférence sur la frontière entre les États-Unis et le Canada. Veuillez également fournir une liste des notes d’information élaborées en novembre 2018 pour le ministre et le vice-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Les notes d’information suivantes sont également demandées : CBSA/ASFC-18-02506 –Séance d'information avec le cabinet du ministre sur la politique d'uniformisation du CSI, ASFC-ASF-18-02454 Rapport ministériels de fin d’exercice 2017-2018 sur les résultats et l’examen des placements, CBSA/ASFC -18-02295 Lobbying de l'Association du Barreau canadien en vue d'abroger des éléments de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (LARCE) et d'introduire des mesures de facilitation relatives à la non-admissibilité pour des raisons d'ordre criminel pour la conduite avec facultés affaiblies, ASFC-AS-18-02280 - Profil des risques d’entreprise de 2018, notes d’information ASFC-AS-18-02210 –Note d’information : Légalisation du cannabis. De plus, veuillez fournir le matériel de communication concernant l’engagement du Canada à l’égard de l’accueil des réfugiés syriens (Opération réfugiés syriens), strictement limité aux éléments suivants : toutes les infocapsules et tous les messages clés, y compris les documents de communication préparés pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

175 page(s)
avril 2019

Req no. A-2015-16557

Documents du 1eraoût au 12 novembre 2015 concernant les relations entre des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada et le peuple mohawk d’Akwesasne.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
avril 2019