Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 994 record(s)

Req no. A-2018-00153

Notes d’information : Politiques et orientation stratégique – Exigences en matière de dotation liées à la transformation et à l’augmentation de la charge de travail. Rapports publics sur les appels à l’action. Comptes rendus sur les appels à l’action. Mise à jour sur le projet du 100, rue Wellington. Liste des annonces possibles.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00165

Documents concernant le Fonds de développement des Dénés et des Métis des Territoires du Nord-Ouest du 1eravril 2018 au 15 août 2018 concernant les interactions des clients du Fonds avec les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les bureaux de CanNor à Yellowknife et à Ottawa.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00209

Tous les documents du Ministère, y compris les rapports, les courriels et les livres blancs, contenant le mot « Maori », dans les relations avec les Maoris de la Nouvelle-Zélande, du 4 novembre 2015 au 28 septembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

77 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00214

Le rapport final créé pour Affaires autochtones du Nord Canada par KPMG vers le mois de juin 2012 concernant le financement du Programme d’éducation de la Nation des Wahpeton Dakota.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

20 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00240

Liste de tous les contrats de moins de 25 000 $ avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui répondent aux critères suivants : les contrats de services de conception graphique En578-13-3360 – pour les années 2016 à 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00244

Documents concernant les taux de déclaration de revenus des Canadiens autochtones de 2000 au 8 novembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00249

Note d’information : Mise à jour de juin 2018 sur les appels à l’action de la CVR.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

162 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00250

Les notes de service, les notes d’information et les présentations liées au Cadre financier des Premières Nations, du 1erjuillet 2018 au 20 novembre 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-20229

Statistiques du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2017 sur le nombre de communications téléphoniques entre le Centre de confirmation des mandats de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service de police de la Ville de Montréal, le Service de police de Toronto et le Service de police de Vancouver, ventilées par année et motif de communication. Nombre de personnes détenues pour des raisons liées à l’immigration, ventilé par établissement et motif de détention, et, pour la même période, nombre de renvois du Canada ventilé par motif de renvoi et année. Pourcentage des dépenses consacrées par l’ASFC au programme d’exécution de la loi en matière d’immigration et au sous-programme de détention pour la même période.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

127 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-20934

Documents du 1er novembre 2008 au 31 août 2015 ayant trait à la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les intrants manufacturiers, les machines et l’équipement et d’autres marchandises importées à des fins manufacturières en vertu du Chapitre 86 de l’Annexe du Tarif des douanes du Canada et indiquant si ces modifications ont été mises en œuvre ou non. Cela inclut les documents portant sur l’objectif du ministre des Finances d’éliminer tous les droits de douanes encore en vigueur sur les intrants manufacturiers, les machines et l’équipement conformément au Budget 2010.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
décembre 2018