Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # 2A-2023-40207

Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom de Nicole Beauchemin (DGRC) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 20 août au 23 octobre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-39592

Demande visant à obtenir 3 courriels où le nom de Kennedy Hong (DGRC) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-45759

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Phuong Van (DGPRO) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-60879

Copie de la note d'information/note de service F-01257645 (DGGRI) « L’avenir de la collecte de données biométriques en Afghanistan ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-60086

Demande visant à obtenir 2 courriels où le nom d’Anik Fraser (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-06775

Veuillez fournir tous les guides, les manuels de formation et les autres manuels, les instructions internes, les politiques et les rapports utilisés par IRCC pour traiter les demandes de résidence permanente dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration pour les Ukrainiens en vigueur depuis le 23 octobre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-05024

Demande visant à obtenir 8 courriels où le nom de Thierry Cadieux figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-06220

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Pemi Gill figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 jusqu’à aujourd’hui, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-04674

Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom d’Uzma Tabassum (DGDPD) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

157 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-06017

Veuillez fournir la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et les hindous afghans. Numéro de référence F-1153672

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
février 2024
Date de modification :