Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1108 record(s)

Req no. A-2018-000074

Tout échange de courriel avec Waterfront Toronto, Sidewalk Labs-SARL, des employés de Sidewalk Labs-SARL, Sidewalk Toronto (société en commandite), Alphabet Inc., ou Google-SARL de janvier 2017 à octobre 2018.

Organisation : Infrastructure Canada

279 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000093

Documents d'information pour la ministre du Développement économique rural.

Organisation : Infrastructure Canada

150 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000096

Grands projets de construction de ponts - Gordie - note de scénario - rencontre entre la sous-ministre et l'Autorité du pont Windsor-Détroit en novembre 2018

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000104

Réunion de la sous-ministre et du groupe de coordination scientifique pour le changement climatique.

Organisation : Infrastructure Canada

38 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000114

Documents conçus pour aider la ministre du Développement économique rural à se familiariser avec son portefeuille.

Organisation : Infrastructure Canada

150 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000118

Obtenir copie complète de toutes les note/mémorandums QP notes du ministre responsable d’Infrastructure Canada en lien avec sa visite à Sept-Iles. Baie-Comeau et autres arrêts sur la Cote-Nord entre le 10 janvier 2019 à ce jour, le 5 mars 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

75 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000005

Fournir le coût total de la chasse aux œufs de Pâques qui est mentionnée sur twitter. De plus, fournir le temps consacré à cette chasse (heures, ETP ou tout autre renseignement pertinent) ainsi que tout document dans lequel on fait référence au temps .consacré à la chasse ou aux dépenses liées à celle-ci.

Organisation : Infrastructure Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-000009

Liste de notes de breffage préparées pour la ministre du Développement économique rural Bernadette Jordan en janvier, février, mars et avril 2019 tout en supprimant les titres de documents qui pourraient être des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

1 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2019

Req no. A-2015-00964

Notes d’information de septembre 2018 : CBSA/ASFC-18-03025 – discours sur la migration irrégulière, CBSA/ASFC-18 – 02992 – Vérification des douanes et CBSA/ASFC-18-02948 Cahier d’information pour la conférence sur la frontière entre les États-Unis et le Canada. Veuillez également fournir une liste des notes d’information élaborées en novembre 2018 pour le ministre et le vice-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Les notes d’information suivantes sont également demandées : CBSA/ASFC-18-02506 –Séance d'information avec le cabinet du ministre sur la politique d'uniformisation du CSI, ASFC-ASF-18-02454 Rapport ministériels de fin d’exercice 2017-2018 sur les résultats et l’examen des placements, CBSA/ASFC -18-02295 Lobbying de l'Association du Barreau canadien en vue d'abroger des éléments de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (LARCE) et d'introduire des mesures de facilitation relatives à la non-admissibilité pour des raisons d'ordre criminel pour la conduite avec facultés affaiblies, ASFC-AS-18-02280 - Profil des risques d’entreprise de 2018, notes d’information ASFC-AS-18-02210 –Note d’information : Légalisation du cannabis. De plus, veuillez fournir le matériel de communication concernant l’engagement du Canada à l’égard de l’accueil des réfugiés syriens (Opération réfugiés syriens), strictement limité aux éléments suivants : toutes les infocapsules et tous les messages clés, y compris les documents de communication préparés pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

175 page(s)
avril 2019