Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2584 record(s)

Req no. A-2018-00027

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en octobre, novembre et décembre 2018, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00029

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en janvier 2019, incluant la (i) date du document, (ii) titre du sujet traité.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00045

Relatif au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), la procédure préalable à l’audience, l’expérience et la compétence des membres et la preuve sur laquelle une décision est fondée.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00038

Tous les documents et articles ayant été utilisés,  considérés et autrement en la possession de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels afin d’évaluer et de déterminer la valeur des travaux de Barry Callaghan déposés aux archives de l’université York.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-11527

Copies de tous les Formulaires de demande d’orientation fonctionnelle et de toutes les réponses pour la période entre le 12 mars 2017 et le 31 mai 2018.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

271 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-74086

Note d’information no de dossier 2018-01018175 11/5/2018, « Mise à jour du guide sur la citoyenneté ».

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-72001

LISTE DE TOUS LES EMPLOYÉS ET LEURS COORDONNÉES (TÉLÉPHONE DIRECT, COURRIEL, TÉLÉCOPIEUR), LEUR POSTE ET LA LISTE DÉTAILLÉE DE LEURS FONCTIONS QUOTIDIENNES DE L’ENSEMBLE DES BUREAUX D’IRCC (AU CANADA ET À L’EXTÉRIEUR DU CANADA). VEUILLEZ LES CLASSER PAR EMPLACEMENT. NOUS VOUS REMERCIONS D’AVANCE POUR UNE RÉPONSE RAPIDE.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1419 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-82047

Fournir la note d’information 2019-01034242, « Financement visant à dédommager les provinces et les municipalités pour l’hébergement temporaire de demandeurs d’asile ». PRÉCISION : Exclure la consultation auprès du BCP ou le ministère de la Justice.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-81946

J’aimerais obtenir la ventilation du nombre de demandes reçues au titre de la catégorie des époux, des conjoints ou des partenaires conjugaux en fonction des bureaux des visas suivants pour la période 2014-2017 ainsi que le nombre de refus au cours de la même période (il serait pertinent de fournir le pourcentage de demandes refusées) pour les bureaux des visas suivants : haut-commissariat du Canada à Singapour, Beijing, Hong Kong, haut-commissariat du Canada à Londres, Paris, Rome, Varsovie, Le Caire, Tokyo, Moscou, Accra, haut-commissariat du Canada à Pretoria.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-79564

J’aimerais obtenir le document complet de chaque adresse URL à la page jointe. S’il existe un document plus récent, j’aimerais aussi l’obtenir.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

362 page(s)
mai 2019