Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 145 record(s)

Req no. A-2015-00964

Notes d’information de septembre 2018 : CBSA/ASFC-18-03025 – discours sur la migration irrégulière, CBSA/ASFC-18 – 02992 – Vérification des douanes et CBSA/ASFC-18-02948 Cahier d’information pour la conférence sur la frontière entre les États-Unis et le Canada. Veuillez également fournir une liste des notes d’information élaborées en novembre 2018 pour le ministre et le vice-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Les notes d’information suivantes sont également demandées : CBSA/ASFC-18-02506 –Séance d'information avec le cabinet du ministre sur la politique d'uniformisation du CSI, ASFC-ASF-18-02454 Rapport ministériels de fin d’exercice 2017-2018 sur les résultats et l’examen des placements, CBSA/ASFC -18-02295 Lobbying de l'Association du Barreau canadien en vue d'abroger des éléments de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (LARCE) et d'introduire des mesures de facilitation relatives à la non-admissibilité pour des raisons d'ordre criminel pour la conduite avec facultés affaiblies, ASFC-AS-18-02280 - Profil des risques d’entreprise de 2018, notes d’information ASFC-AS-18-02210 –Note d’information : Légalisation du cannabis. De plus, veuillez fournir le matériel de communication concernant l’engagement du Canada à l’égard de l’accueil des réfugiés syriens (Opération réfugiés syriens), strictement limité aux éléments suivants : toutes les infocapsules et tous les messages clés, y compris les documents de communication préparés pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

175 page(s)
avril 2019

Req no. A-2015-16557

Documents du 1eraoût au 12 novembre 2015 concernant les relations entre des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada et le peuple mohawk d’Akwesasne.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-01585

Documents sur la classification des navires et des vaisseaux au chapitre 89 de la Loi sur les douanes. Cela comprend des renseignements sur SOR/2010-202 le Décret de remise visant certains transbordeurs, bateaux-citernes et navires de charge de 2010, l’initiative des Grands Lacs, des communications avec d’autres ministères, des renseignements sur l’importation de navires en vertu de la règle sur le taux de 1/120e, des renseignements sur les réparations effectuées sur des navires à l’extérieur du Canada et les commentaires du public sur la politique relative aux navires.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

46 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-02799

Rapports d’incidents du 1erjanvier 2010 au 25 février 2016 des incidents de blessures et de décès de personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au Centre de détention de l’immigration à Laval, au Québec.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

94 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-02802

Rapports d’incidents entre le 1er janvier 2010 et le 25 février 2016 concernant des personnes détenues au centre de détention de l’immigration à Toronto, en Ontario.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

94 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-02804

Rapports d’incidents entre le 1erjanvier 2010 et le 25 février 2016 concernant des personnes détenues au centre de détention de l’immigration de Vancouver, en Colombie-Britannique.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

456 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-07905

Documents du 1erjanvier 2009 au 9 juin 2016 sur les plaintes et leurs résultats concernant les contrôles frontaliers à l’aéroport Billy Bishop de Toronto.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

399 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-12857

Documents du Collège de l’Agence des services frontaliers du Canada à Rigaud, au Québec, concernant les méthodes de formation sur la manipulation des armes à feu, en particulier l’apprentissage par répétition à l’aide d’exercices.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

75 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-17109

Le Manuel de l’exécution des douanes en date du 9 décembre 2016.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1428 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00481

Statistiques et enregistrements du 1erjanvier 2003 au 10 janvier 2017 concernant les suicides commis par des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilés par date et lieu, à l’exclusion des renseignements personnels.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

13 page(s)
avril 2019