Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60448 dossier(s)

Req # A-2023-01573

Note d’information 01272-2023 : Approbation d’un projet lié au programme de réduction de la menace des armes avec INTERPOL en vue d’appuyer la prévention du terrorisme nucléaire et radiologique.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01652

Lettre envoyée par Volga-Dnepr Airlines le 14 août 2023 au gouvernement du Canada concernant la saisie par Ottawa d’un avion cargo Antonov-124 stationné à l’aéroport Pearson.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01665

Tous les documents relatifs aux demandes d’accès à l’information A-2021-01092 et A-2021-01094 d’Affaires mondiales Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

79 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01714

Horaires, itinéraires et calendriers des passagers qui ont pris part au voyage de la gouverneure générale pour assister à la cérémonie de couronnement du roi Charles en mai 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

30 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01721

Toutes les dépenses d’Affaires mondiales Canada concernant l’accueil par la gouverneure générale de la présidente de la Commission européenne à Rideau Hall le 8 mars 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01735

Horaires, itinéraires et calendriers du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2023 des personnes qui ont pris part au voyage dans le cadre de la visite d’État officielle du président de l’Islande du 29 mai au 1er juin 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

71 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01765

Note d’information 01052-2023 : Services consulaires – Approbation du paiement de recouvrement des coûts.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01777

Tous les documents concernant les allégations de Human Rights Watch selon lesquelles des gardes-frontières saoudiens auraient abattu des migrants éthiopiens entre le 22 août et le 7 septembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01795

Liste de contrôle pour l’autoévaluation du premier cycle du processus d’examen du Canada pour la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Organisation: Affaires mondiales Canada

355 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01819

Organisations de la société civile participant au premier cycle du processus d’examen du Canada pour la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Organisation: Affaires mondiales Canada

21 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :