Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1951 record(s)

Req no. A-2018-00011

Les recommandations du Comité de sélection des Réseaux de centres d’excellence (RCE) en ce qui concerne 1) le concours de 2018 des RCE et les recommandations de financement et 2) la liste des établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 en vue de la présentation d’une demande détaillée, y compris les documents sur l’ajout de l’Université York aux établissements invités à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

49 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00012

Le procès-verbal du Comité de direction des RCE de la réunion visant à informer le Comité des recommandations du Comité de sélection des RCE et du Comité de gestion des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00013

Le procès-verbal du Comité de gestion des RCE de la réunion visant à approuver les recommandations du Comité de sélection des RCE en ce qui concerne 1) les lettres d’intention et 2) les demandes détaillées dans le cadre du concours de 2019 des RCE.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

12 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00014

Les procès-verbaux du Comité de gestion des RCE des réunions du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour qui ont porté sur l’avenir du Programme des RCE et sur le lancement du concours de renouvèlement des subventions des RCE financés en 2015 et en 2009.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

10 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00015

Les procès-verbaux du Comité de direction des RCE des réunions du 1erjanvier 2018 jusqu’à ce jour qui ont porté sur l’avenir du Programme des RCE et sur le lancement du concours de renouvèlement des subventions des RCE financés en 2015 et en 2009.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00016

Les procès-verbaux des réunions de 2018 du Comité de gestion des RCE et du Comité de direction des RCE qui portent sur le processus d’affectation des fonds prévus dans le budget (c.-à-d. le financement attribué au Fonds Nouvelles frontières en recherche par rapport au financement des réseaux d’excellence, parmi lesquels le réseau ArcticNet, le Partenariat canadien pour le rétablissement de l’AVC, le Réseau de cellules souches et BioCanRx.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00026

Fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2018. Fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

13 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2019

Req no. A-2015-00964

Notes d’information de septembre 2018 : CBSA/ASFC-18-03025 – discours sur la migration irrégulière, CBSA/ASFC-18 – 02992 – Vérification des douanes et CBSA/ASFC-18-02948 Cahier d’information pour la conférence sur la frontière entre les États-Unis et le Canada. Veuillez également fournir une liste des notes d’information élaborées en novembre 2018 pour le ministre et le vice-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Les notes d’information suivantes sont également demandées : CBSA/ASFC-18-02506 –Séance d'information avec le cabinet du ministre sur la politique d'uniformisation du CSI, ASFC-ASF-18-02454 Rapport ministériels de fin d’exercice 2017-2018 sur les résultats et l’examen des placements, CBSA/ASFC -18-02295 Lobbying de l'Association du Barreau canadien en vue d'abroger des éléments de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (LARCE) et d'introduire des mesures de facilitation relatives à la non-admissibilité pour des raisons d'ordre criminel pour la conduite avec facultés affaiblies, ASFC-AS-18-02280 - Profil des risques d’entreprise de 2018, notes d’information ASFC-AS-18-02210 –Note d’information : Légalisation du cannabis. De plus, veuillez fournir le matériel de communication concernant l’engagement du Canada à l’égard de l’accueil des réfugiés syriens (Opération réfugiés syriens), strictement limité aux éléments suivants : toutes les infocapsules et tous les messages clés, y compris les documents de communication préparés pour le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

175 page(s)
avril 2019

Req no. A-2015-16557

Documents du 1eraoût au 12 novembre 2015 concernant les relations entre des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada et le peuple mohawk d’Akwesasne.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
avril 2019